Accords d'entreprise chez SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS

Les négociations entre la direction de SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS

Siret : 51545008800064

Adresse : null

ACCORD RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-05-27)
Avenant n°1 portant modification sur les mesures du dispositif de cessation anticipée d'activité et départ immédiat à la retraite (2021-10-26)
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
Avenant 2 à l'Accord sur le compte épargne temps (CET) (2021-12-17)
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-30)
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques (2022-03-30)

SAFRAN SEATS FRANCE

Siret : 51545008800056

Adresse : Rue Robert Maréchal 36100 Issoudun