Accords d'entreprise chez CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Les négociations entre la direction de CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Siret : 51758604600024
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2017-09-21)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992 (2017-12-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-09-25)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-25)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-25)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2019-07-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020 (2021-03-12)
- UN AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-04-20)
- UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU CTY (2021-09-13)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 11/12/2008 (2021-12-06)
- UN AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2021-12-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-03-15)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DU 20/11/2014 (2022-03-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-03-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 21/06/1999 (2021-12-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-22)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2023-01-05)
- Un accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes 2023-2026 (2023-03-09)