Accords d'entreprise chez CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Les négociations entre la direction de CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Adresse : null
- ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES LE PREMIER JOUR D'ARRET DE TRAVAIL (2018-04-30)
- ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE - SEMAINE CALENDAIRE (2018-04-30)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2018-08-28)
- ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (2019-09-13)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-09-13)
- PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU CSE (2019-09-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU (2019-09-13)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU (2020-02-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-26)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (2020-02-10)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (2020-02-03)
- AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET DE MANUTENTION CHARBON DU POLE NORD EN DATE DU 23 FEVRIER 2009 (2018-09-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2019-07-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-11)
- ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DITES DE RESTAURATION AU SEIN DE LA CPCU (2019-04-02)
- AVENANT N° 7 A L'ACCORD ARTT DU 18 JANVIER 2000 ET A SON AVENANT N° 1 DU 6 NOVEMBRE 2001 - CYCLE DES SERVICES CONTINUS AU SEIN DU DISPATCHING (2019-05-10)
- ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (2019-06-14)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE COMMERCIAL DE LA CPCU (2019-06-20)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-27)
- AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2020-11-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA CPCU (2020-07-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIFIQUES A CERTAINES POPULATIONS DE L’ENTREPRISE (2020-12-29)
- ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (2021-05-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE A LA CONDUITE (2021-10-29)
- ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (2022-03-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2022-04-15)
- AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) (2022-03-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-12)
- AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) (2023-01-23)
- ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU (2022-10-31)