Accords d'entreprise chez BANQUE PALATINE
Les négociations entre la direction de BANQUE PALATINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BANQUE PALATINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BANQUE PALATINE
Siret : 54210424501153
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (2017-11-20)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
- ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
- PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (2017-10-20)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT ET DES ESPACES D'EXPRESSION - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
- ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
- ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BANQUE PALATINE (2017-12-22)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-22)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (2018-01-18)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (2018-04-20)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - UES BANQUE PALATINE - (2018-02-28)
- ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (2018-05-04)
- AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2018-07-19)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (2018-07-19)
- AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (2020-07-31)
- ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-07-31)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-07)
- ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UES BANQUE PALATINE (2019-11-21)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE - UES BANQUE PALATINE (2019-12-02)
- ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2018-09-20)
- Protocle d'accord élections des membres de la délagation du personnel du comité social et économique (2018-09-12)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2018-12-20)
- ACCORD COMPRENANT DIVERSES MESURES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
- Accord relaif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS ET TEMPORAIRES LIES A LA CRISE SANITAIRE DES MODALITES DE REUNIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-10-30)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - UES BANQUE PALATINE (2021-07-12)
- ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (2021-03-11)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
- AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (2020-11-03)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE PERO - UES BANQUE PALATINE (2020-10-26)
- Accord relatif à la périodicité de la négociation égalité professionnelle (2020-12-16)
- ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2021-12-15)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 2 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE - UES BANQUE PALATINE (2022-04-25)
- AVENANT N° 2 DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES BANQUE PALATINE (2021-09-10)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS EN RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (2021-12-15)
- ACCORD DE METHODE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA BANQUE EMPORTANT UN PLAN DE DEPART VOLONTAIRE ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ET D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2021-10-12)
- AVENANT N° 3 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - UES BANQUE PALATINE (2022-06-27)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 - UES BANQUE PALATINE 2023 (2022-10-10)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2022-12-05)
- ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT - UES BANQUE PALATINE (2022-09-16)