Accords d'entreprise chez BDF - BANQUE DE FRANCE
Les négociations entre la direction de BDF - BANQUE DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BDF - BANQUE DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BDF - BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Adresse : null
- Accord sur l'exercice du droit syndical à la Banque de France (2019-07-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (2020-01-27)
- AVENANT N°7 A L'ACCORD ENTREPRISE COMPLÉMENTAIRE SANTE DU 01/10/2009 (2019-11-15)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-02-01)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les CSE (2018-10-16)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2018-10-16)
- Accord sur l'élection et la répartition des sièges au Comité social et économique central (2019-01-10)
- ACCORD DE DESIGNATION DE L'OPERATEUR DE COMPETENCES "ATLAS, SOUTENIR LES COMPETENCES" POUR LA BANQUE DE FRANCE (2019-02-06)
- Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (2019-07-01)
- AVENANT N° 9 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2009 RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DE LA BANQUE DE FRANCE (2020-09-22)
- Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture Complémentaire santé de la Banque de France (2020-09-01)
- Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail (2020-12-21)
- Avenant n° 1 modifiant l'accord du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles Instances Représentatives du Personnel au sein de la Banque de France (2021-01-06)
- Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-01-06)
- Avenant à l'accord du 10 mai 2021 relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (2021-06-15)
- Avenant n°2 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail (2022-01-31)
- Accord d'entreprise relatif au dispositif de Couverture Prévoyance de la Banque de France (Décès, Incapacité, Invalidité) (2021-10-06)
- Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-10-06)
- Avenant n° 10 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture de complémentaire santé de la Banque de France (2021-09-06)
- Accord relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (2021-05-10)
- Accord sur la formation et le développement des compétences (2021-10-06)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 6 octobre 2021 (2022-04-25)
- Avenant n°1 modifiant l'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2022-10-26)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX (2023-02-20)
- Avenant N°11 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture complémentaire Santé de la Banque de France (2022-12-07)
- Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
- Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (2023-07-21)
- Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013 (2023-07-25)
- Accord portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la Banque de France concernant l'établissement Siège (2023-03-17)
- Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (2023-07-21)
BDF - BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489101201
Adresse : 55 Avenue Victor Hugo 56000 Vannes