Accords d'entreprise chez MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Les négociations entre la direction de MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Siret : 77567858403070
Adresse : null
- Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-25)
- Avenant n°2 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale (2019-12-18)
- Avenant de révision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-10)
- Elections pour la désignation de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la MNT - Protocole d'accord préélectoral (2019-01-16)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique du Comité Social et Economique 2019 (2019-01-10)
- Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 au titre de l'année 2017 (2018-07-13)
- Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-31)
- Avenant n°2 de revision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à la MNT (2020-07-01)
- Avenant n°3 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale (2021-01-01)
- Accord de méthode (2021-03-01)
- Avenant n°5 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un regime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale (2022-02-01)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles 2023 par vote électronique du Comité social et économique (2022-11-22)
- Avenant de révision relatif à l'accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-13)
- Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos et l'accompagnement des proches aidants (2023-02-15)
- Avenant n°6 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale (2022-12-15)
- Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (2022-12-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors (2022-03-16)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2016 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2022-06-02)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 mars 2022 relatif à l'emploi des séniors (2022-06-02)