Accords d'entreprise chez INOLYA
Les négociations entre la direction de INOLYA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INOLYA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INOLYA
Siret : 78070570300012
Adresse : null
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
- ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (2018-05-16)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2019-04-01)
- LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'INOLYA (2019-08-26)
- L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-03-24)
- L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-01-28)
- L’ACCORD D’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-03-18)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-04-24)
- L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-05-06)
- LES MODALITES & LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-04-27)
- Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-20)
- LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-11-19)
- LES GARANTIES DU REGIME OBLIGATOIRE COUVRANT : L'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES DIT "DE PREVOYANCE" (2019-11-19)
- LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA (2019-10-17)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS (2018-09-07)
- L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de CALVADOS HABITAT (2018-11-19)
- LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
- L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-12-17)
- L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV ET D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE (2020-12-15)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
- L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2021-06-10)
- LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
- L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2021-12-01)
- Accord collectif pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-12)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
- LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL [CSE] (2022-01-27)
- L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-07-01)
- LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-01)
- L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (2022-11-23)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-02-08)
- LE TELETRAVAIL (2023-02-10)
- LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-28)
- LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-07-04)