Accords d'entreprise chez FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Les négociations entre la direction de FONDATION NORMANDIE GENERATIONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION NORMANDIE GENERATIONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2017-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
- UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
- Accord de méthode accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-06)
- Accord d'entreprise relatif aux consultations obligatoires du CCE et à la mise en place de la BDES (2018-06-05)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
- Accord d'entreprise relatif aux jours enfants malades (2018-06-26)
- Accord relatif à la mise en oeuvre d'une commission permanente (2018-06-26)
- Accord d'entreprise relative à la procédure de consultation du comité central d'entreprise (2018-03-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-15)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2020-06-08)
- ACCORD RELATIF AUX ABSENCES AUTORISEES REMUNEREES DES SERVICES EXTERIEURS ADULTES SOUS CCN 66 (2018-12-13)
- Procès‐verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-13)
- ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE (2018-12-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INFORMATIONS CONSULTATIONS ET COMMISSIONS 2019 (2019-03-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-29)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE (2019-05-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2019-05-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ESPACES DE RENCONTRE ET A LA MEDIATION FAMILIALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET COHESION SOCIALE (2021-12-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2021-12-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
- AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (2022-12-06)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSEE, DU CSEC ET DE LA CSSCT DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (2023-05-09)