Accords d'entreprise chez 13 HABITAT
Les négociations entre la direction de 13 HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez 13 HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de 13 HABITAT
Siret : 78285569600020
Adresse : null
- Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-29)
- Avenant n° 2 à la convention 2020 établi dans le cadre de la réorganisation de 13 Habitat (2017-12-29)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
- Accord triennal 2018 à 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de 13 HABITAT (2018-03-23)
- ACCORD TRIENNAL 2018 A 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT (2018-03-23)
- ACCORD TRIENNAL 2018-2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE 13 HABITAT (2018-03-23)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT (2018-06-19)
- AVENANT à l'accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la NAO engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travailo (2018-07-24)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE 13 HABITAT (2018-10-25)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-09)
- Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-04-09)
- Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020 (2020-04-29)
- AVENANT N° 5 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 (2020-04-29)
- AVENANT N°1 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT ANNEES 2018 A 2020 (2019-07-04)
- PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 13 HABITAT (2019-03-20)
- ACCORD TRIENNALRELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT (2020-12-01)
- Accord triennal relatif au droit d'expression des salariés (2020-12-14)
- Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-15)
- Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2021-2023 (2021-03-31)
- Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-27)
- Accord collectif teletravail (2021-09-07)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-06)
- Accord collectif droit à la déconnexion (2022-06-17)
- Accord de méthode (2022-06-29)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
- Accord relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de 13 HABITAT (2023-09-08)