Accords d'entreprise chez JURALLIANCE
Les négociations entre la direction de JURALLIANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez JURALLIANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Adresse : null
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit (2018-05-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT MECS ACCUEIL ET SOLEL DE MESNAY (2020-06-11)
- accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covid-19 (2020-07-20)
- Accord d'entreprise sur les dispositions particulières de gestion du personnel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (2020-03-16)
- Accord d'entreprise relatif aux thèmes et à la périodicité des NAO et consultations du CE 2018-2019 (2018-11-23)
- Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2018-11-23)
- Protocole d'accord de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutés et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail pour l'année 2018 (2018-11-23)
- Accord d'entreprise sur la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-12-23)
- AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES (2021-12-22)
- ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (2021-12-23)
- ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ET SUR LES MODALITÉS DE RECOURS A L’EXPERTISE (2021-12-23)
- Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (2022-05-25)
- l’avenant n°2 de révision de l’accord d’entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales du 23 novembre 2022 (2022-11-23)
- Accord d'entreprise à durée déterminée sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'association Juralliance (2022-12-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE INDETERMINÉE RELATIF AU CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À OBJET DÉFINI (2023-04-10)
- ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L’ANNÉE 2023 (2023-07-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JURALLIANCE (2023-07-12)