Accords d'entreprise chez BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Les négociations entre la direction de BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Siret : 81527630800013
Adresse : null
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
- Accord relatif au Dialogue Social et au statut de Représentants du Personnel au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-12-12)
- Accord relatif aux frais de soins de santé des retraités de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
- Accord relatif à la Prévoyance décès/incapacité/invalidité au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
- Accord relatif à la complémentaire Santé au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-11-16)
- Accord relatif à la mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo (2018-01-19)
- Avenant à l'accord de transposition (2018-01-19)
- Accord relatif à la prime de naissance (2018-01-19)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (2017-10-05)
- Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
- Accord collectif relatif à la prévoyance santé (2019-09-19)
- Accord relatif aux situations particulières d'activité (2019-02-21)
- Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires de Bpifrance Assurance Export (2022-01-05)
- Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel (2022-06-14)
- Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Santé (2022-09-16)
- Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
- Procès-verbal de clôture des NAO 2023 de Bpifrance Assurance Export (2023-01-06)
- Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance Assurance Export 2023-2026 (2023-07-20)
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Siret : 81527630800021
Adresse : 24 Rue Drouot 75009 Paris
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-25)
- Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-08)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-09)
- Avenant n°1 à l'accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnel et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-03-08)
- Accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-10-06)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 5 octobre 2017 au sein de Bpifrance Assurance Export (2021-03-08)