Accords d'entreprise chez PAPETERIE LE BOURRAY
Les négociations entre la direction de PAPETERIE LE BOURRAY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAPETERIE LE BOURRAY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAPETERIE LE BOURRAY
Siret : 84961980400024
Adresse : null
- ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
- TRAVAIL DE NUIT (2020-03-12)
- ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
- FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-19)
- ACCORD COVID 19 (2020-05-18)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
- REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2020-09-28)
- CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
- REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
- ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-06)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-05-06)
- AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
- ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-07)
- AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-21)
- ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
- ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-13)
- ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-13)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2021-10-12)
- Accord relatif à la compensation de la perte de certaines heures non indemnisables dans le cadre de l'activité partielle (2021-11-02)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (2021-11-02)
- Avenant n°1 aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2021-11-02)
- Accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2022-07-04)
- Avenant n°2 relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires (2022-07-04)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (2022-07-04)
- Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés (2022-07-04)
- Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés (2022-07-04)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (2022-07-04)
- PRIME RATTRAPAGE POUVOIR D'ACHAT 2022 POUR LES OETAM (2022-08-30)
- Accord relatif à l'emploi des séniors (2022-10-10)
- Accord relatif à l'entretien des vétements de travail (2022-10-17)
- Accord relatif à la prorogation mandat du CSE (2022-11-03)
- Avenant n°1 à l'accord de performance collective non cadre non factionnaires (2023-03-22)
- INDEMNITE DE CONGES D'ANCIENNETE ET CONGES D'ANCIENNETE (2023-04-17)
- Avenant n°3 accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (2023-04-17)
- Avenant n°2 accord relatif aux astreintes du service maintenance (2023-04-17)
- Avenant n°1 accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2023-04-17)
- Avenant n°2 APLD (2023-09-01)