Accords d'entreprise chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Les négociations entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Siret : 27060002600016
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (2017-09-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (2017-12-13)
- Prorogation des mandats (2018-09-03)
- Protocole d'accord préélectoral (2018-10-15)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires (2018-12-04)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (2019-12-03)
- Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (2019-12-03)
- Avenant relatif aux titres restaurants (2019-12-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins (2020-01-09)
- Accord sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (2019-05-20)
- Avenant 2 de l'accord ARTT (2020-10-08)
- Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au titre restaurant (2020-12-15)
- Négociation annuelle des salaires (2020-12-28)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2021-02-04)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - MUTUELLE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2022-01-06)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2022-01-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE CONGÉ MATERNITÉ 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES, PAYS DE LÉRINS (2022-02-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-1 RELATIF AU SALAIRES 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (2022-02-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (2022-02-22)
- Protocole d'accord pré-électoral (2022-11-10)
- Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016 (2022-12-01)
- ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2023-04-11)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-04-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°2023-4 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (2023-04-11)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS 12/01/2017 (2023-04-11)
- ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2023-06-21)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-06-21)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (2023-06-21)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (2023-08-31)
- Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (2023-10-16)