Accord d'entreprise "Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois" chez REGION BOURGOGNE - LA POSTE (CENTRE COURRIER)

AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LE SITE DE SEMUR EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS.

Le présent avenant de révision de l’accord du 29/09/2017 relatif à l’établissement de est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S. A. prise en son établissement de , représentée par en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires de l’accord du 29/09/2017, à savoir :

CFTC représentée par dûment mandaté

FO représentée par dûment mandaté

CFDT représentée par dûment mandaté

CGC représentée par dûment mandaté,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 15/02/19 et du CT en date du 25/03/2019.

Article 1 : Champ d'application

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 29/09/2017 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de rattaché à l’établissement de conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 13/04/2015 les autres articles restant inchangés.

Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation

L’article 3 de l’accord du 29/09/2017 est modifié comme suit :

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines.

Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h00 sur chaque période.

La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit :

3 semaines avec une DHT de 40h00

1 semaine avec une DHT de 19h24 (avec repos de cycle lundi, mardi et mercredi)

3 semaines avec une DHT de 40h00

1 semaine avec une DHT de 20h36 (avec repos de cycle jeudi, vendredi et samedi)

Il est convenu que les régimes de travail décrits ci-dessus seront revus selon l’évolution des activités dûment constatée dans le SI : si baisse du trafic de référence courrier (hors colis) supérieure ou égale à 9%

• Par rapport au trafic courrier constaté à la mise en œuvre

• Sur une période de douze mois glissants

• Après présentation et validation de l’évolution du trafic en commission de suivi de l’accord

• Une attention particulière sera portée sur l’évolution du trafic colis des tournées concernées.

La ou les périodes de référence seront modifiées comme suit :

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travailleront en moyenne 35h00 sur chaque période.

5 semaines avec une DHT de 38h10

1 semaine avec une DHT de 18h31 (avec repos de cycle lundi, mardi et mercredi)

5 semaines avec une DHT de 38h10

1 semaine avec une DHT de 19h39 (avec repos de cycle jeudi, vendredi et samedi)

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’Etablissement courrier.

La durée de travail, les dates et jours de repos de cycle, ainsi que les horaires de travail, peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 30 jours.

L’accord initial est modifié et entrera en vigueur le 29/04/2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire

Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 29/09/2017.

Fait à Pouilly-en-Auxois le 22 mai 2019

Pour l’établissement de Pouilly en Auxois

Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat FO

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGC