Accords d'entreprise chez OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Les négociations entre la direction de OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Siret : 38101646800013
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) (2018-06-01)
- ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
- Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
- Accord de méthode NAO 2019 (2019-03-04)
- Avenant n°6 de l'accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2019-06-13)
- Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-06-13)
- Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-13)
- Avenant N°2 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) du 21 mai 2013 (2020-10-09)
- Procés verbal d'accord relatif à la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail 39h00- OPH65 (2019-11-29)
- Avenant N°4 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduiction du temps de travail du 28 juin 1999 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (DUREE DE TRAVAIL : 35H PAR SEMAINE - Durée 35H (2020-10-09)
- Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-10-09)
- Accord de méthode relatif à la NAO 2020 (2020-03-13)
- Procès verbal d'accord sur la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (DUREE DU TRAVAIL 35H PAR SEMAINE) (2019-11-29)
- Avenant N°1 relatif à la révision du deuxième accord partiel d'entreprise du 25 octobre 1995 relatif à l'application du décret du 17 juin 1993 (2020-10-09)
- Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 14 février 2000 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (2020-10-09)
- Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-16)
- Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-17)
- Avenant N°10 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-02-04)
- Avenant n°7 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2021-01-18)
- Avenant N°8 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunératoins de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2021-04-16)
- Avenant n°9 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2021-10-05)
- Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-04)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à compter du 01/07/2021 (2021-06-04)
- Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
- Avenant n°4 - Révision de l'accord collectif signé le 04/07/2013 mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-06-04)
- Avenant N°11 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-05-24)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE ou tout type de vote (2022-05-19)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 OPH65 Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (2022-05-24)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-05-06)
- Avenant 12 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-09-30)
- Avenant 5 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-11-25)
- Avenant 13 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2023-01-01)
- Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-10)
- Avenant 5 révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999 (2023-03-01)
- Avenant 4 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2023-03-01)
- Avenant 6 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2023-04-14)
- Avenant 14 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2023-05-01)
- Négociation annuelle obligatoire 2023- Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (2023-06-09)
- Avenant 3 révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (2023-09-29)