Accords d'entreprise chez AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Siret : 40989871500019
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
- ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LOIRE HABITAT (2017-11-21)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE (2017-12-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-14)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 décembre 2017 (2018-04-24)
- Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
- ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2019-12-19)
- Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2019-03-26)
- Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
- Avenant n°13 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-12-06)
- Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2020-12-14)
- Accord d'entreprise relatif au développement du télétravail (2020-12-14)
- Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2020-12-14)
- Avenant n°15 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2021-12-09)
- Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-12-09)
- Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé (2021-12-09)
- Accord relatif au régime de couverture complémentaire à la sécurité sociale pour les frais de santé (2021-12-09)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-12-09)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation obligatoire à Loire Habitat (2021-12-09)
- Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-02-22)
- AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997 (2022-05-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESETNANTS DU PERSONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-07-08)
- Avenant n°17 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2022-12-09)
- Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-12-09)