Accords d'entreprise chez SNI - CDC HABITAT
Les négociations entre la direction de SNI - CDC HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNI - CDC HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNI - CDC HABITAT
Siret : 47080116803039
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2018-11-12)
- ACCORD PORTANT HARMINISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-17)
- ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-24)
- ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2019-10-18)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CDC HABITAT (2019-01-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-01-02)
- ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2019-01-02)
- ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT CREATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CDC HABITAT (2019-02-26)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18 OCTOBRE 2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE. (2019-01-02)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF CADRE ET NON CADRE ET DES PRIMES QUALITE POUR LE PERSONNEL DE PROXIMITE DE L'UES CDC HABITAT (2020-01-10)
- ACCORD GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2020-02-18)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2019-12-06)
- ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2020-06-26)
- ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-06-22)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-07-10)
- AVENANT RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AU PERIMETRE DE L'UES CDC HABITAT ET A L'ADHESION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AUX ACCORDS DE L'UES CDC HABITAT (2020-08-31)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-09-17)
- AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (2020-06-24)
- AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIMKO AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (2020-06-17)
- AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SODIAC AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (2020-09-22)
- AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (2020-06-18)
- AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SEMADER AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (2021-02-09)
- ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2021-06-15)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2021-03-15)
- AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIGUY AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT (2020-06-18)
- ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2021-06-16)
- ACCORD PORTANT APPLICATION AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES SA ET FONDATIONS D'HLM RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DE PROXIMITE AU SEIN DE CDC HABITAT SOCIAL (2022-01-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 - (2021-10-19)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2022-05-31)
- AVENANT N°1 A L'ACCCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2022-09-01)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2022-10-11)
SNI - CDC HABITAT
Siret : 47080116802486
Adresse : 100 Avenue de France 75013 Paris
- ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DU GROUPE SNI (2017-10-18)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-09-13)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'UES GIE CAM (2018-02-14)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-02-23)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-03-02)
- Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)