Accords d'entreprise chez UNEDIC
Les négociations entre la direction de UNEDIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNEDIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNEDIC
Siret : 77567187800707
Adresse : null
- ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-28)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC (2018-06-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC (2020-02-26)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES SALARIES RELEVANT DU SYSTEME DE SECURITE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNEDIC (2020-02-26)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L'INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UNEDIC (2020-02-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODALITES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC (2020-02-26)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III) (2019-11-14)
- Avenant à l'accord d'établissement du 25/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Unédic (2020-02-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE SUIVI DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT UNEDIC (2019-06-26)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO "IKV" AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-06-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2019-07-08)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-06-26)
- ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-07-25)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC (2018-12-12)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-14)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNEDIC (2020-12-01)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 3/11/2016 (ANNEXE III DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (2020-12-14)
- ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 DECEMBRE 2021 - ANNEXE III (ARTCILE 39 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE) (2021-12-08)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC (2022-02-16)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'UNEDIC (2022-09-15)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR DES TITRES ET ABONNEMENTS DE TRANSPORTS PUBLICS (2022-10-03)
DELEGATION UNEDIC AGS - DUA
Siret : 77567187800715
Adresse : 50 Boulevard Haussmann 75009 Paris
DELEGATION UNEDIC AGS
Siret : 77567187800822
Adresse : 37 Rue du Rocher 75008 Paris
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-02-21)
- ACCORD DE PROLONGATION COMPTE EPARGNE TEMPS 2022 (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2022-01-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2020-10-12)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2020-08-04)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2022-09-20)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-09-20)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 FORFAITS MOBILITE DURABLE (2022-11-28)