Accords d'entreprise chez ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS
Les négociations entre la direction de ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS
Siret : 83489550000025
Adresse : null
- Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2018 (2018-06-04)
- ACCORD DE GROUPE TRANSFERANT LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES AU NIVEAU DU COMITE DE GROUPE (2018-12-05)
- Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles visant la mise en place du comité social et économique au sein de chaque société du groupe ascometal (2019-10-03)
- Accord sur la mise en place d'un comité social et économique au sein de chaque société du groupe Ascometal (2019-09-30)
- Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
- Avenant à l'accord de groupe du 5 décembre 2018 transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe (2020-02-11)
- Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2019 (2018-12-05)
- Groupe Ascometal - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Protocole d'accord (2019-01-31)
- GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-07-11)
- Accord relatif à la configuration du Groupe Ascometal et au fonctionnement du Comité de Groupe (2018-09-27)
- Accord de substitution relatif à l'évaluation du stress professionnel conclu le 9 janvier 2011 (2019-04-29)
- Accord relatif à la représentation syndicale et à la représentation du personnel (2019-04-29)
- Accord de groupe relatif à l'indemnisation des astreintes des cadres (2019-04-29)
- Accord de substitution relatif au temps partiel choisi conclu le 8 juin 2016 (2019-04-29)
- Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-29)
- GROUPE ASCOMETAL ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2018-12-05)
- Accord de groupe relatif à la reconduction du dispositif de compte épargne temps (2018-12-05)
- Négociation annuelle obligatoire 2020 sur "les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" protocole d'accord (2020-02-18)
- ACCORD DE GROUPE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021 (2020-12-10)
- ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
- Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe (2021-03-17)
- Groupe Ascometal Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-05-27)
- ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2021-11-03)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
- ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES,SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-01-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
- Accord sur les modalités de déploiement au sein du Groupe Ascometal de la méthode de classement des emplois définie dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 (2022-07-26)
- ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2022-11-23)
- ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-11-23)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-13)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR « LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » (2023-01-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ASCOMETAL FRANCE HOLDING (2023-03-29)
- AVENANT 1 A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE ASCOMETAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2023-03-27)
CREAS
Siret : 83489550000041
Adresse : Avenue de France 57300 Hagondange