Accords d'entreprise chez MISTRAL HABITAT OPH
Les négociations entre la direction de MISTRAL HABITAT OPH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MISTRAL HABITAT OPH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MISTRAL HABITAT OPH
Siret : 27840002300026
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (2017-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-24)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
- Accord collectif protection sociale prévoyance Garanties Collectives Décès, Invalidité, Incapacité de travail (2019-11-21)
- Accord collectif de sortie de crise en date du 7 novembre 2019 (2019-11-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-16)
- Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MISTRAL HABITAT (2019-06-17)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-07)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation et à l'actualisation de la classification des emplois ainsi qu'au barème de rémunérations des salariés de MISTRAL habitat (2020-07-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2021-01-12)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et qualité de vie au travail 25/06/2021 - 15/06/2022 (2021-06-16)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DES PRATIQUES EN MATIERE DE VERSEMENT DE LA NBI (agents FPT) ET DE L’INDEMNITE (salariés de droit privé) RELATIVE A l’EXERCICE D’UNE ACTIVITE EN QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPV) (2021-06-16)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
- Avenant 1 à l'accord de protection sociale prévoyance (2021-09-08)
- Les Lignes Directrices de Gestion (2021-06-14)
- Accord collectif de protection sociale complémentaire santé (2020-10-16)
- Avenant n°1 à l'accord de protection sociale complémentaire santé (2021-09-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (2021-05-04)
- Avenant 1 à l'accord collectif du 2 juillet 2020 realtif harmonisation et actualisation des emplois (2021-05-04)
- Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2021 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail 01/11/2021 - 31/10/2022 (2021-10-28)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2021 18/03/2021 - 17/03/2022 (2021-03-18)
- Accord collectif de protection sociale complémentaire santé (2020-10-16)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 31/05/2022 - 30/05/2023 (2022-05-19)
- Avenant 2 à l'accord collectif de mise en place télétravail du 12/01/2021 04/11/2022 - 31/12/2022 (2022-10-25)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-11-21)
- Avenant 2 à l'accord collectif de protection sociale complémentaire santé du 16/10/2020 (2022-10-27)
- Avenant 2 à l'accord de protection sociale prévoyance du 21/11/2019 (2022-10-27)