Accords d'entreprise chez PERNOD RICARD FRANCE
Les négociations entre la direction de PERNOD RICARD FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PERNOD RICARD FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PERNOD RICARD FRANCE
Siret : 30365637500787
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-10)
- PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2020-09-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2020-12-11)
- AVENANT °5 A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI ROBIEN DE MODULATION ET ANNUALISATION DU 24 JUIN 1997 (2020-12-11)
- AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL DU 1er FEVRIER 1982 (2020-12-11)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
- ACCORD PRIME MEDAILLES DU TRAVAIL ET CNVS (2021-04-07)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-07)
- ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT A UN POSTE SUPERIEUR (2021-04-07)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES COMMERCIAUX (2021-04-07)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-12)
- AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SITES DE PRODUCTION (2021-06-15)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD RICARD FRANCE (2021-06-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX JOURS DE MECENNAT DE COMPETENCE (2022-02-02)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-05-19)
- AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2022-05-19)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (2022-05-19)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (2022-06-21)
- Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-25)
LES NOUVEAUX DISTILLATEURS
Siret : 30365637500209
Adresse : 4 Rue Berthelot 13014 Marseille
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (2017-09-19)
- Accord relatif aux classifications et rémunérations - Modificatif n° 55 (2017-10-31)
- MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE DU SITE DE BESSAN (2018-04-05)
- PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-13)
- Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-06-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-04)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-04)
- AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (2018-10-01)
- AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-23)
- AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (2020-03-26)
- Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard (2019-09-19)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (2019-09-19)