Accords d'entreprise chez ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Les négociations entre la direction de ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Siret : 32086181800237
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-10)
- Avenant 2019-2 prime pour les accompagnants éducatifs et sociaux de certains établissements (2019-12-26)
- accord d'entreprise de méthode sur les négociations collectives dans le cadre de la fusion USSAP (2020-03-12)
- avenant 2020-3 portant la durée de travail à 12 heures agents de soins USLD Limoux (2020-03-02)
- Avenant 2020-1 relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-21)
- avenant 2020-2 relatif aux délégués syndicaux (2020-01-21)
- Avenant sur le recours au vote électronique pour les élections pofessionnelles (2018-11-22)
- Avenant Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-03)
- Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire (2018-12-17)
- Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire avenant 2018-2B (2019-01-07)
- Accord relatif au conseil social et économique (2019-01-07)
- avenant 2020-4 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures - infirmiers - EHPAD Durban (2020-06-02)
- Avenant 2020-1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2020-12-08)
- avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur les négociations dans le cadre de la fusion (2020-09-03)
- Avenant 2020 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 relatif au champ de la CCE et sa dénomination (2020-12-31)
- Avenant 2020 à l'avenant 01-99 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail (2020-12-31)
- Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers du Foyer d'Accueil Médicalisé de RENNES LES BAINS (2020-11-20)
- Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les aides-soignants et agents de soins de l'EHPAD Robert BADOC de LIMOUX (2020-11-23)
- Avenant au protocole d'accord préélectoral - Elections partielles 2021 (2021-01-26)
- avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-12-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
- Accord portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2021-10-19)
- Accord collectif d'entreprise 2021-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers de l'EHPAD de DURBAN (2021-11-15)
- Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires de l'Aude (2021-11-04)
- Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires des Pyrénées-Orientales (2021-11-04)
- Accord collectif d'entreprise 2022-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2022-01-06)
- Accord collectif d'entreprise 2022-02 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2022-02-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée le 31 mars 2022 (2022-02-28)
- Accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX (2022-06-23)
- Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
- Accord collectif d'établissement relatif au régime de prévoyance Établissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-31)
- Accord collectif d'établissement sur le statut collectif Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
- Accord collectif d'établissement relatif au régime frais de santé Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-31)
- accord collectif d'entreprise 2023-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2023-03-22)
- AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20/12/2022 - Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2023-03-15)
- AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF CONCLU LE 20/12/2022 - Territoire des Pyrénées-Orientales (2023-03-28)
- ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE FORMATION DIPLOMANTE DU TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (2023-04-25)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) VERSÉE SUR LA PAIE D’OCTOBRE 2023 (2023-09-21)