Accords d'entreprise chez MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
Les négociations entre la direction de MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
Siret : 39517122600016
Adresse : null
- REGLEMENT PEE (2017-11-09)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-06-08)
- ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AUX PROMOTIONS (2018-06-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018 (2018-06-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018 (2018-06-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Soins et Services à Domicile - 2020 (2020-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE CONGES ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRES (2020-01-07)
- PROCES VERBAL NAO 2019 (2020-01-07)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN RELATIF A L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT LE SAMEDI AU SSIAD ET AU CSI, LA MAJORATION DES HEURES DU DIMANCHE AU SAAD, LA RECUPERATION DES FERIES DU DIMANCHE (2019-12-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2019-12-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CARENCE DEGRESSIVE (2019-12-03)
- AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019 (2019-05-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019 (2019-05-23)
- ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-14)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE (2019-01-17)
- Accord d’entreprise relatif à la majoration de remplacement du samedi en remplacement d’urgence (2020-06-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2020-06-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2020 (2020-06-03)
- L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
- Accord d'établissement de Rosporden (2021-01-22)
- PROCES-VERBAL NAO 2020 (2021-01-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES (2021-06-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (2021-06-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES EFFECTUEES DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION MAJEURE DE PLANNING DANS UN DELAI INFERIEUR OU EGAL A 72 HEURES (2021-07-05)
- ACCORD SUR LE STATUT DES SALARIES DE L'ACTIVITE DOMICILE TRANSFERES DE MUTUALITE BRETAGNE 35 (2021-06-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2021-12-08)
- Accord d'harmonisation du statut des salariés de Mutualité Bretagne Domicile (2021-12-15)
- Procès-verbal NAO 2021 (2022-05-19)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile-2022 (2022-05-19)
- Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles-2022 (2022-05-19)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE-2022 (2022-06-15)
- Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de durée de la subrogation (2022-10-04)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central d'entreprise (2022-11-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
- ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE DE L'ANCIENNETE (2022-12-16)
- PROCES-VERBAL NAO 2022 (2023-04-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Bretagne Domicile - 2023 (2023-05-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2023 (2023-06-26)
MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
Siret : 39517122600024
Adresse : 4 Place de la Victoire 29140 Rosporden