Accords d'entreprise chez FOUNDATION BRAKES FRANCE
Les négociations entre la direction de FOUNDATION BRAKES FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FOUNDATION BRAKES FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FOUNDATION BRAKES FRANCE
Siret : 52926839300012
Adresse : null
- UN PROJET D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS (2018-02-09)
- Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
- Accord sur les moyens, l'évolution de carrière et l'exercice du mandat des représentants du personnel et syndicaux (2018-06-21)
- Accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (CSEC) (2018-06-18)
- ACCORD APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE COVID 19 (2020-04-06)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2020-06-25)
- Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-05-03)
- Accord sur les horaires décalés de l'établissement FBF Paris (2018-12-20)
- Accord sur les Horaires Décalés Testing Paris (2020-11-23)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
- Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-01)
- Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-01)
- Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-05)
- Accord sur la Politique Salariale 2022 (2022-04-06)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif aux garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" de la société Hitachi Astemo France (2022-12-21)
FOUNDATION BRAKES FRANCE
Siret : 52926839300020
Adresse : 1 Rue du Bois Rinier 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
- ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES HORS PRODUCTION (2018-07-19)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-19)
- Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-08-02)
- avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-11-04)
- Accord d'Etablissement relatif à la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-02-11)
- ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES) (2018-11-27)
- AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUUPLEANCE (2018-11-22)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-11-22)
- AVENANT DU 1ER AVRIL 2020 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
- ACCORD DU 13 MAI 2020 PLAN DE CONTINUITE COVID-19 ET MAINTIEN REMUNERATION PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL (2020-05-13)
- ACCORD DU 30 MARS 2020 POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
- Accord portant sur la mise en place de l'activité Réduite de Longue Durée (2021-07-16)
- Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance du 16 décembre 2020 (2020-12-16)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22 DECEMBRE 2021 (2021-12-22)
- Accord d'adoption du vote électronique (2022-05-13)
- Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-21)