Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail

Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999

Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie

Sommaire

PRÉAMBULE

1. Situation de travail existante 3

2. Situation de travail future 3

3. Ambitions des agents Méthodes – Modifications 3

4. Nouvelle organisation 4

a. Principes généraux 4

b. Tableau de pôle et délais de prévenance 4

c. Heures supplémentaires 4

d. Rémunération 4

e. Formation 4

f. Congés 5

5. Disposition finales 5

a. Champ d’application 5

b. Entrée en vigueur et durée 5

c. Articulation avec l’accord local du 24/09/99 5

d. Révision 5

e. Dépôt et publicité 5

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise du 25 janvier 1999 relatif au temps de travail et de l’accord local signé le 24 septembre 1999 applicable aux salariés du CNPE de Saint-Laurent des Eaux

Le présent avenant fait suite aux échanges menés entre les équipes Méthodes – Modifications du SAF, les représentants des services SAF, SAE et SMC, et la Direction de l’Unité dans le cadre du retour des Méthodes – Modifications au sein des services dits opérationnels.

1. Situation de travail existante

Le Service Affaires-Fiabilité comprend 3 branches :

• La Branche Systèmes,

• La Branche Méthodes automatisme, électricité, modifications (Branche AEM),

• La Branche Méthodes machines tournantes, chaudronnerie, robinetterie (Branche MCR).

Les Méthodes – Modifications (chargés de préparation et préparateurs référents) des spécialités MCR sont intégrées à la branche MCR du SAF avec les ingénieurs composants des spécialités sous couvert d’un manager première ligne (MPL) lui-même sous couvert du chef de service SAF.

La qualité des données, l’intégration du prescriptif et la gestion du programme de maintenance sont sous la responsabilité du chef de service SAF.

2. Situation de travail future

Les Méthodes – Modifications (chargés de préparation et préparateurs référents) des spécialités Méca-Chaud-Rob constitueront le pôle Méthodes – Modifications du SMC sous couvert du même manager première ligne (MPL) lui-même sous couvert du chef de service SMC.

L’ensemble de la ligne managériale de SMC portera les choix de maintenance de leur intégration jusqu’à leur réalisation, les positions du service pourront être challengées par une filière d’ingénierie indépendante.

Les responsables métiers tranche en marche et arrêt de tranche intégreront une vision moyen et long terme dans les choix réalisés sur les projets, ils représenteront l’ensemble de la maîtrise d’ouvrage de SMC.

Le SMC comprendra 3 pôles :

• Le pôle Méthodes – Modifications,

• Le pôle Affaires,

• Le pôle Intervention.

3. Ambitions des agents Méthodes – Modifications

L’intégration des Méthodes – Modifications au sein de SMC a été construite en prenant en compte l’avis des agents des Méthodes – Modifications et d’Ingénierie. Les ambitions retenues sont le fruit de plusieurs séminaires de travail regroupant tous les acteurs de la maintenance (intervention, affaires, méthodes et ingénierie) ainsi que l’encadrement de SMC.

Compte-tenu du contexte défini ci-dessus, l’objectif recherché en termes d’aménagement et d’organisation du temps de travail est d’uniformiser les rythmes de travail dans le service afin de pouvoir répondre au pic de charge de chaque collectif (pour exemple, situations concernant les Méthodes : intégration du prescriptif, gel du programme). Cette orientation permettra d’augmenter les ressources disponibles pendant les périodes de hautes activités.

4. Nouvelle organisation

   1. Principes généraux

L’organisation de travail retenue conduit à mettre en place un aménagement du temps de travail au-delà de la semaine sur la base d’horaires de travail de 35h. Compte-tenu de la charge de travail représentée par l’ensemble des gestes de méthodes, la nature de l’activité de la section fait apparaître deux périodes distinctes :

• Période de haute activité :

13 semaines à 5 jours travaillés par agent dans une année calendaire.

Elle prend en compte les périodes de fortes sollicitations, notamment celles liées à l’intégration du prescriptif, au gel des programmes d’arrêt ou au Maitrise Volume Maintenance. Le début et la fin de cette période pourra être différent suivant les spécialités.

• Période de basse activité :

39 semaines à 4 jours travaillés par agent dans le reste de l’année calendaire.

Pour chaque spécialité, la hiérarchie du pôle repère les périodes hautes et basses identiques à tous les agents de la spécialité.

2. Tableau de pôle et délais de prévenance

En début de chaque année, le nombre de semaines de la période de hautes activités ainsi que les dates sont précisées.

Un tableau de pôle sera affiché et réactualisé selon les modalités de l’accord local.

Les délais de prévenance sont ceux prévu au chapitre 1.1.4 prévues par l’accord

3. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont effectuées exclusivement à la demande de la hiérarchie. Elles débutent dès le dépassement de l’horaire programmé des agents, lequel peut faire l’objet de modification moyennant le respect du délai de prévenance.

4. Rémunération

La rémunération principale à temps plein est maintenue pour les agents à 35h conformément à l’accord local du 24/09/1999.

5. Formation

Les stages sont programmés prioritairement pendant les périodes de basse activité. L’horaire de travail des agents est modifié pour correspondre à l’horaire du stage. Les dispositions prévues au chapitre 1.1.4 de l’accord local s’appliquent selon la durée de la formation.

6. Congés

Toute absence journalière sera basée sur une durée de 8 heures, quel que soit la période d’absence pour les agents.

5. Disposition finales 

   7. Champ d’application

Le présent avenant à l’accord local du CNPE de Saint Laurent des Eaux du 24 septembre 1999 est applicable à tous les agents statutaires ou non statutaires du pôle méthodes.

8. Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour du dépôt au greffe du tribunal. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

9. Articulation avec l’accord local du 24/09/99

Le présent avenant s’inscrit en complément de l’accord local du 24/09/99. En cas de dénonciation ou mise en cause de l’accord local quelle qu’en soit le motif, le présent avenant cessera de produire tout effet.

10. Révision

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues le Code du Travail.

Les résultats des travaux du groupe de contrôle local pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. Une procédure de révision pourra être engagée notamment si des événements extérieurs (évolutions législatives ou réglementaires par exemple) ou intérieurs (réorganisation du service ou du pôle) ont pour effet direct de perturber l’équilibre général du présent avenant, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions du Code du Travail

11. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

Un exemplaire de l’avenant sera adressé à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement. 

Fait à Saint Laurent Nouan, le 20 décembre 2019.

Les représentants des organisations syndicales : Le Directeur d’Unité

CFDT CFE/CGC CGT FO