Accords d'entreprise chez SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT
Les négociations entre la direction de SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT
Siret : 67552041500018
Adresse : null
- PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
- Avenant à accord collectif d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2017-12-20)
- Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france (2017-12-13)
- Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2017-12-13)
- Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (2017-12-13)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSE C) (2019-07-11)
- ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-06)
- ACCORD COLLECTIF DE L'UES SICAME PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE (2020-03-04)
- ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-20)
- PV ACCORD JRTT (2019-12-20)
- Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME (2019-04-19)
- Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME (2019-04-02)
- Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
- PV ACCORD JRTT (2018-12-05)
- Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours (2018-12-18)
- Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
- ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-22)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
- Accord collectif de reconnaissance de l'UES SICAME (2019-03-12)
- PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-16)
- Avenant à la convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (2018-11-29)
- Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations portant sur le projet de reconnaissance de l'UES SICAME et sur ses conséquences en termes de représentation du personnel et d'exercice du droit syndical (2019-02-26)
- Accord collectif relatif à l'exercice du Télétravail au sein de l'UES SICAME (2020-11-05)
- Accord collectif relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'UES SICAME (2020-11-05)
- accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année civile (2020-12-22)
- Accord collectif de l'UES SICAME portant sur la négociation annuelle obligatoire salariale 2021 (2021-02-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L UES SICAME (2022-01-18)
- accord collectif de l'UES SICAME portant sur la négociation annuelle obligatoire salariale 2022 (2022-02-14)
- Accord collectif portant sur la négociation obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-29)
- ACCORD COLLECTIF SALARIAL DE L'UES SICAME PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DESTINEES A LIMITER L'IMPACT DE L'INFLATION 2022 (2022-06-30)
- Accord collectif de l'UES Sicame portant sur le Compte Epargne Temps (2022-10-11)
- Projet d'Accord collectif de l'UES Sicame portant sur la négociation annuelle obligatoire salariale 2023 (2023-01-12)
- AVENANT A L'ACCORD de MISE EN PLACE d'une NOUVELLE ORGANISATION du DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE au sein de l'UES SICAME (2023-01-04)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SICAME du 12 mars 2019 (2023-01-03)
- Accord collectif portant sur la négociation obligatoire d'entreprise 2023 (2023-03-24)
- AVANENT N2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE UES SICAME DU 12 MARS 2019 (2023-06-14)