Accords d'entreprise chez UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
Les négociations entre la direction de UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
Siret : 77591588700282
Adresse : null
- UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-17)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966 (2017-12-19)
- UN AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VESEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE SIGNE LE 25/10/2012 (2017-12-19)
- UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE, DES CHSCT ET DES DP (2017-12-01)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/09/2013 (2017-12-01)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-06-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-07-10)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION PAR LE CSE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LA VOIE D'UN VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-01)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-11-16)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013 (2018-11-16)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES (2018-11-16)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-07)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 2020 (2020-09-07)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-28)
- UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 66 (2018-12-17)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES DE LA CCN 51 (2018-12-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTION DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE LE 21/06/2018 (2020-10-26)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-03-11)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-11)
- UN accord collectif relatif aux modalités d’organisation de la consultation des salariés sur la désignation par le CSE des représentants de proximité (2021-06-23)
- UN accord d’entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du CSE et des représentants de proximité (2021-06-23)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2021-06-23)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-19)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2021 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-10-19)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITÉ (2022-06-17)
- UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 HEURES DE NUIT (2022-05-20)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE PROGRESSION ET AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (2022-06-17)
- UN AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 SEPTEMBRE 2013 PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2022-05-20)
- UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE SIGNE LE 25/10/2012 (2022-04-22)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE : MESURES D’ATTRACTIVITÉ RELATIVES AUX EMPLOIS PÉNURIQUES (2022-05-20)
- l'accord collectif relative à la prime de partage de la valeur (2022-10-14)
- l'avenant N°5 durée du travail relatif aux heures supplémentaires payées (2023-07-10)
- le Télétravail (2023-07-10)
- l'attractivité de l'EHPAD en matiere de recrutement AS (2023-05-30)
- la prime de fidélisation (2023-07-10)
- l'avenant N°2 don de congés (2023-05-30)
- l'avenant N°1 à l'accord sur l'attractivité des emplois pénuriques (2023-07-10)