Accords d'entreprise chez CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
Les négociations entre la direction de CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
Siret : 77986611000017
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-21)
- Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord relatif aux congés de courte durée applicable au personnel médical au sein de la fondation dispensaire général de Lyon (2020-02-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2020-02-11)
- Avenant n°5 de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif au statut collectif du personnel non médical applicable au sein de la fondation dispensaire general de Lyon du 18 juin 2013 (2020-02-11)
- PROCES VERBAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-02-11)
- UN AVENANT N3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18-6-2013 ET DE L'AVENANT N2 DE REVISION PARTIELLE DU 23-03-2017 (2018-02-16)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de la Fondation Dispensaire Général de LYON (2019-02-26)
- ACCORD D' ENTREPRISE MISE EN PLACE IK VELO (2019-02-12)
- AVENANT n° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (2019-02-12)
- AVENANT N°4 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18 JUIN 2013 APPLICABLE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2019-02-12)
- PV NAO 2018 (2019-02-12)
- ACCORD ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES MALADIE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2019-02-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-12)
- Accord d'entreprise évolution salariale personnel non médical Echelon 2 et 3 (2021-01-07)
- Accord d'entreprise relatif à la réduction temps de travail des femmes enceintes applicable au personnel medical (2021-01-07)
- PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CLASSEMENT A L’EMBAUCHE DES NOUVEAUX SALARIES RELEVANT DU PERSONNEL NON MEDICAL DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2022-07-26)
- Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la grille salariale des manipulateurs en imagerie médicale applicable au sein de la Fondation Dispensaire Général de Lyon (2021-05-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2022-06-09)
- Accord d'entreprise relatif aux mesures dérogatoires COVID applicables aux contrats de travail à durée déterminée (2021-08-24)
- Accord relatif aux modalités de prise des congés payés (2022-02-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DU FORFAIT ACCORD NATIONAL ET DE LA TENUE DES REUNIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLE AUX MEDECINS GENERALISTES DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2022-02-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE REVALORISATION SALARIALE AU PERSONNEL SOIGNANT NON MEDICAL DES SERVICES DES SSIAD, CSI, HANDICONSULT ET PRECACONSULT (2022-02-10)
- Accord d'entreprise de substitution (2023-02-13)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution du forfait accord national et de la tenue des réunions professionnelles applicable aux médecins généralistes (2023-02-13)
- PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de revalorisation salariale au personnel soignant non médical (2023-02-13)
CSM JEAN GOULLARD
Siret : 77986611000066
Adresse : 40 Avenue Georges Rougé 69120 Vaulx-en-Velin