Accords d'entreprise chez ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE
Siret : 77990467100319
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2018-06-15)
- Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du C.S.E (2019-09-19)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2019-12-05)
- avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-11-30)
- accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
- avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-05-16)
- Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel OLPPR - ADPEP 69/ML (2018-10-26)
- accord relatif au forfait mobilités durables (2020-10-02)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-11)
- Accord relatif au compte épargne temps (2020-12-14)
- Accord relatif au forfait jours des cadres (2020-12-14)
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-12-14)
- Accord sur le droit d'expression des salariés (2020-12-14)
- Accord sur le droit d'expression des salariés cadres de direction (2021-12-03)
- ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-03)
Siret : 77990467100392
Adresse :
- Accord d'entreprise Relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-07-05)
- Accord relatif à l'accompagnement des salariés proches aidant (2022-07-08)
- Accord d'entreprise Relatif au CDD à objet défini (2022-07-05)
- Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-30)
- accord relatif à l'aménagement du temps de travail tout au long de l'année (2023-01-30)
- Accord relatif à la mobilité professionnelle (2023-01-30)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections 2023 des membres du Comité social et économique SE (2023-05-26)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-05-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-07-05)