Accords d'entreprise chez OPCO SANTE
Les négociations entre la direction de OPCO SANTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPCO SANTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPCO SANTE
Siret : 85403311500015
Adresse : null
- Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise "Fonctionnement général" du 23 septembre 2005 (2020-01-29)
- Accord constitutif du CSE (2020-01-10)
- Avenant à l'accord constitutif du CSE (2020-01-22)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (2020-01-22)
- Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours du 20 septembre 2017 (2020-12-17)
- Avenant à l'accord télétravail du 22 janvier 2020 (2020-12-17)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (2021-01-12)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2005 révisant l'accord sur le Compte Epargne Temps (2021-01-26)
- Accord d'entreprise relatif au versement d’une allocation forfaitaire exceptionnelle dans le cadre du télétravail lié à la pandémie « Covid 19 » (2021-04-13)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (2021-06-22)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours pour les salariés non-cadres (2021-07-23)
- Avenant à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021-2022 du 12 janvier 2021 (2021-08-05)
- Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique et la commission santé sécurité et conditions de travail (2021-08-05)
- Accord NAO 2021 (2021-10-26)
- Accord de méthode (2021-10-26)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (2022-01-19)
- Accord d'entreprise portant sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2021-12-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilité durable (2022-04-29)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail et au travail nomade signé le 22 juin 2021 (2022-07-08)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (2022-07-08)
- Accord sur l'égalité professionnelle (2022-06-15)
- Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-18)
- Accord NAO 2022 (2022-11-18)
- Avenant à l'accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-12-09)
- Accord d'entreprise augmentant la durée de survie des accords collectifs dénoncés (2022-12-09)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires individualisés au sein de l'OPCO Santé (2022-12-14)
- Accord d'entreprise portant sur les temps de déplacement professionnel (2022-12-14)
- Accord d'entreprise relatif à la détermination de la période de référence de décompte du temps de travail (2022-12-14)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours (2022-12-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise "Fonctionnement général" du 23 septembre 2005 relatif à la complémentaire santé (2023-01-10)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la prévoyance du 16 avril 2012 (2023-02-28)
- ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’OPCO SANTE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-09-28)
- Avenant à l'accord constitutif du CSE du 10 janvier 2020 (2023-09-29)
- Accord Prime de Partage de la Valeur 2023 (2023-10-03)