Accords d'entreprise chez SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA
Les négociations entre la direction de SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA
Siret : 94555101800019
Adresse : null
- ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-27)
- ACCORD SALARIAL 2019 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-09)
- Accord sur la mise en place du Comité Social Economique et le dialogue social (2019-10-24)
- Avenant N°1 à l'accord salarial du 27 avril 2018 (2019-01-16)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-12-21)
- ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE DES AGENTS ISOLES (2018-07-18)
- AVENANT 1 - ACCORD DU 24 OCTOBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL (2021-06-14)
- ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES RESPONSABLES DE GROUPES, REGULATEURS, AGENT PLANNING, AGENTS DE MAITRISE CONTROLE, FORMATEURS, AGENTS POLYVALENTS D'EXPLOITATION, AGENTS DE CONTROLE ET D'INTERVENTION (2021-06-14)
- AVENANT 2 - ACCORD DU 24 OCTOBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SOLEA (2021-08-30)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-11-10)
- Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (2021-11-22)
- Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-22)
- Charte déontologique de l'utilisation de la vidéoprotection et de l'enregistrement audio (2021-11-22)
- Avenant 1 : Accord collectif incapacité - invalidité du personnel non-cadre (2021-12-21)
- Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-03-23)
- Accord télétravail (2022-04-13)
- Accord rattrapage salarial 2022 (2022-06-30)
- Avenant n°2 : accord collectif complémentaire santé (2022-06-30)
- Avenant n°2 : Accord collectif incapacité invalidité du personnel non-cadre (2022-06-30)
- Accord Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-08-31)
- Avenant n°3 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-11-08)
- Avenant n°4 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-11-22)
- Accord Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2022-11-28)
- Avenant n°5 (TEMPORAIRE) à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-12-01)
- Accord de méthode sur les consultations obligatoires en 2023 (2023-03-31)
- Avenant n°3 à l'accord collectif complémentaire santé (2023-05-11)
- Accord sur le développement professionnel du personnel des systèmes d'information (2023-05-11)
- Avenant n°1 à l'accord NAO 2019 (2023-05-11)
- Accord compte épargne temps 2024-2027 (2023-04-28)
- Accord portant sur les repos compensateurs 2023-2026 (2023-04-28)
- Accord télétravail 2023 - 2026 (2023-06-23)