Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR
Siret : 33123261100029
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-12-15)
- ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2018/2021 (2017-12-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PART COMPLEMENTAIRE D'INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-15)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2018-2021 (2017-12-31)
- LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2018 2021 (2018-03-30)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (2017-12-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2018-12-13)
- Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place d'une part complémentaire d'indemnité de transport (2018-12-13)
- Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2019 (2018-12-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES RÈGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2019-05-20)
- ACCORD RELATIF A L AMELIORATION DE L ATTRACTIVITE DU CENTRE POUR LES PROFESSIONS EN TENSION (2019-06-21)
- Protocole d’accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée de solidarité en 2020 (2020-05-26)
- Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension (2020-06-16)
- Accord d’entreprise portant le contingent d’heures supplémentaires au sein de l’Association L’Espoir (2019-12-18)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-12-15)
- Accord relatif aux parcours professionnels et à l'accès à certaines qualifications (2019-12-18)
- Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2020 (2019-12-18)
- PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT (2019-12-15)
- Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2019-12-18)
- Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (2019-12-20)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT CSE (2019-02-06)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020 (2020-12-04)
- Avenant à l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2021 (2020-12-15)
- PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT POUR 2021 (2020-12-04)
- PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2021 (2020-12-15)
- Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2021 (2020-11-12)
- Accord instituant le télétravail au sein de l'Association L'Espoir (2021-02-05)
- Accord relatif à l'institution des mesures de prévention de la pénibilité 2021-2023 (2021-02-05)
- Accord relatif à l'égalité homme-femme 2021-2023 (2021-02-05)
- Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée de solidarité pour 2021 (2021-04-13)
- Protocole d'accord fixant les règles relatives à la mise en place de la journée solidarité pour 2022 (2021-11-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2022 (2021-12-31)
- protocole d'accord fixant les regles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2022 (2021-12-30)
- accord d'entreprise dérogatoire concernant le Segur de la santé du personnel médical (2021-12-30)
- accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2021-12-30)
- accord instituant le télétravail au sein de l'Association l'Espoir (2022-02-28)
- Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique (2022-09-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2022-09-09)
- Accord relatif à l'amélioration de l'attractivité de l'Association pour les professions en tension (2022-06-28)
- Avenant à l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2023 (2022-12-30)
- PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2023 (2022-12-30)
- Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2022-12-30)
- PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (2022-12-30)
- PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT POUR 2023 (2022-12-30)
- Accord d’entreprise portant sur les contreparties en cas de dépassement du temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail (2023-06-13)