Accords d'entreprise chez SIGNIFY FRANCE
Les négociations entre la direction de SIGNIFY FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIGNIFY FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIGNIFY FRANCE
Siret : 40280552700627
Adresse : null
- PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
- ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE (2017-11-28)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION PHILIPS FRANCE (2017-10-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DISPARITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LAMOTTE BEUVRON (2018-01-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-02-05)
- Accord collectif relatif au télétravail (2018-04-25)
- Accord collectif relatif au travail en dehors des locaux de l'entreprise des populations nomades et itinérantes (2018-04-25)
- Accord collectif relatif à l'exercice du droit à la représentation du personnel (2018-04-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
- ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-09-17)
- Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
- Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Signify France (2019-10-01)
- Avenant a l’Accord collectif de licenciement pour motif economique de moins de dix salaries (2020-04-20)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de conges payes rtt cet (2020-06-05)
- Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (2019-10-08)
- Accord sur les mesures et dispositions à mettre en place en cas de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours (2019-10-16)
- Accord relatif à la composition de la délégation française à l'Euroforum (2019-05-21)
- Accord sur l'exercice du droit de la représentation du personnel (2019-05-21)
- Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société SIGNIFY (2019-05-02)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MESURES ET DISPOSITIONS A METTRE EN PLACE EN CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE D’AU MOINS 10 SALARIES SUR UNE MEME PERIODE DE TRENTE JOURS (2020-11-30)
- PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2021 (2020-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-14)
- Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 (2020-12-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DES POPULATIONS NOMADES ET ITINÉRANTES (2021-04-13)
- Accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France (2021-04-13)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France (2021-05-11)
- ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SIGNIFY FRANCE (2022-01-26)
- Un Accord d'Entreprise relatif aux Gratifications 2021 (2021-01-22)
- Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique (2021-06-17)
- Avenant n°1 à l’accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société SIGNIFY (2022-10-05)
- PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2023 (2022-11-24)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-11-01)
- Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE (2022-12-29)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-07-07)
- Accord relatif à la définition d’objectifs de progression pour l’index égalité professionnelle 2023 pour l’année 2022 (2023-07-07)
- Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
SIGNIFY FRANCE
Siret : 40280552700304
Adresse : Rue des Brotteaux 01700 Miribel
SIGNIFY FRANCE
Siret : 40280552700221
Adresse : 34 Rue Louis Armand 94190 Villeneuve-Saint-Georges