Accords d'entreprise chez CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE
Les négociations entre la direction de CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE
Siret : 54202984800018
Adresse : null
CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE
Siret : 54202984802774
Adresse : 4 Quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont
- Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (2017-12-19)
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-14)
- Accord spécifique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) (2018-10-26)
- Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture des frais de soins de santé des retraités du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (2019-12-20)
- Accord collectif du 15 octobre 2019 relatif au Comité Social et Economique (CSE) et droit syndical (2019-10-15)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique - Elections professionnelles 2019 (2019-09-26)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
- Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 février 2017 (2019-11-27)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-26)
- Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (QVT), la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) (2019-12-20)
- Avenant n°2 à l'Accord n°2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière et à la souscription d'un contrat d'assurance (2019-02-20)
- Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 (2019-02-20)
- Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilité (2019-06-03)
- Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassement (2019-06-03)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-05)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail - Exercice 2019 (2019-06-26)
- Accord relatif à la prime du pouvoir d'achat (2019-03-05)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-17)
- Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture de frais de soins de santé des salariés du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 (2019-12-20)
- Un Accord relatif au don de jours des collaborateurs du Crédit Foncier aux personnels soignants dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-05-04)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
- Accord portant révision de l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (2021-02-26)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps du Crédit Foncier (2021-03-15)
- Accord sur le télétravail (2021-03-15)
- Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Couverture de Frais de Soins de Santé des Retraités du Crédit Foncier de France signé le 28.05.2014 (2021-04-30)
- Un Accord n°2 relatif au Don de Jours des Collaborateurs du Crédit Foncier aux Personnels Soignants (2021-06-18)
- Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-14)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-10-14)
Siret : 54202984803947
Adresse :
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD N° 2 DU 31 MARS 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET AUX CONDITIONS DE COUVERTURE FINANCIERE DES DROITS ET A LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE (2023-06-22)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD N° 3 DU 7 JUILLET 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET A LA DESIGNATION DE L’ORGANISME ASSUREUR BENEFICIAIRE DU TRANSFERT DES RESERVES DE LA CRCFF (2023-06-22)