Accords d'entreprise chez ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA
Les négociations entre la direction de ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2020-01-10)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018 (2019-03-12)
- NAO 2018 (2019-03-14)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
- Accord collectif relatif au dialogue social (2019-01-03)
- 2ème accord de prorogation des mandats (2018-09-24)
- Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-01-03)
- Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-02-28)
- Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien (2018-03-23)
- Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
- Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
- Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle (2018-03-22)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-10-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2020 (2020-10-15)
- Avenant à l'accord temps de travail (2021-01-13)
- PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021 (2021-11-29)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2020-03-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-01)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-13)
- ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-12-16)
- Accord collectif relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique (2023-01-30)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026 (2023-01-30)
- Accord sur le calendrier des NAO ADDSEA 2022 (2022-12-01)
- Accord portant sur le calendrier des NAO 2023 (2023-09-15)