Accords d'entreprise chez ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Les négociations entre la direction de ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 77562424000013
Adresse : null
- accord cadre relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique) au sein de l'Institut Catholique de Lille (2018-09-28)
- Accord collectif de l'Institut Catholique de Lille (EESPIG) relatif au don de jours de repos entre salariés (2018-10-18)
- Avenant n°2 à l'accord de l'Institut Catholique de Lille établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel (2017-12-04)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-07-23)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-07-23)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-10)
- ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-06-16)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'Institut Catholique de Lille portant sur l'élargissement du périmètre de CSE de la branche Enseignement Supérieur et de Recherche (2019-12-16)
- Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-05)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'Institut Catholique de Lille (2019-03-05)
- ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-01)
- Avenant n°4 à l'accord d'Établissement de l'Institut Catholique de Lille - Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche - relatif à la modification de l'horaire annuel minimal des heures de face à face pour les enseignants de langues (2019-05-14)
- Avenant n°4 à l'accord d'établissement du 16 novembre 2006 (2020-08-17)
- accord relatif au droit à la déconnexion (2021-04-16)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-11)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PEPA (2021-07-29)
- Avenant 3 Prorogation des mandats des IRP (2021-06-08)
- AVENANT 2 - FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-07-16)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-09-29)
- ACCORD PORTANT SUR LA NAO (2022-01-11)
- ACCORD NAO 2021 ICL ESR ETABLISSEMENTS SECONDAIRES (2022-03-17)
- ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE (2022-04-07)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
- Accord relatif au vote électronique (2022-09-30)
- Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place du CSE (2022-09-30)
- accord relatif aux astreintes (2022-09-29)
- Accord d'adaptation et de substitution relatif à la reprise de l'établissement IF SANTE (2022-10-27)
- AVENANT 4 relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2023-02-01)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-20)
- ACCORD ASTREINTES (2023-09-11)
INSTITUT ETIENNE LECLERCQ
Siret : 77562424000062
Adresse : 86 Rue d'Hem 59170 Croix
- ACCORD D'ETABLISSEMENT CMP DE CROIX PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION LORS DU PASSAGE D’UN PROFESSIONNEL D’UNE MODALITÉ à UNE AUTRE (INTERNAT / ACCUEIL DE JOUR) (2018-04-24)
- PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE de l'ETABLISSEMENT CMP de CROIX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (2018-09-21)
- Avenant N°1 à l’accord collectif « complémentaire santé obligatoire » du 14 décembre 2016 (2020-12-22)
- Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables (2021-01-27)
- accord régime de prévoyance collectif (2020-12-22)
- Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2022-03-24)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 des membres de la délagation du personne au CSE (2022-10-17)
ESPACE CAMPUS 4.0
Siret : 77562424000336
Adresse : Rue Henri Regnault 59000 Lille
- Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salariés AGIRC (Cadres) Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille (2020-12-18)
- Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salarié NON-AGIRC (non cadres)Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille (2020-12-18)
- Accord relatif aux frais de santé (2020-12-18)
- ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION (2021-04-08)