Accords d'entreprise chez MUTUELLE APREVA
Les négociations entre la direction de MUTUELLE APREVA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLE APREVA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLE APREVA
Siret : 77562739100706
Adresse : null
- Avenant 2 à l'accord de reprise d'activité sur site (2020-09-10)
- Avenant n°1 à l'accord de reprise d'activité sur site (2020-07-06)
- Covid-19 : accord à durée déterminée de reprise d'activité sur site (2020-05-05)
- PV NAO 2020 (2020-03-11)
- Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des NTIC par les instances représentatives du personnel au sein d'APréva mutuelle (2020-02-21)
- Avenant 1 à l'accord de mise en place du CSE (2019-03-21)
MUTUELLE APREVA
Siret : 77562739100011
Adresse : 2 Rue des Canonniers 59300 Valenciennes
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD D'INTERESSEMENT AU SEIN D'APREVA MUTUELLE (2017-10-17)
- NAO 2018 (2018-04-20)
- Accord sur la mise en place du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-05-04)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-05-04)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL MEMBRES CSE (2018-05-07)
- PV de cloture des NAO 2019 (2019-03-07)
Siret : 77562739100755
Adresse :
- Accord sur la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles Aésio (2021-03-04)
- Accord relatif à la politique sociale et salariale (2021-06-16)
- Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2021-03-04)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2021-07-09)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2021-09-06)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-09)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-10-30)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL D'AESIO MUTUELLE (2021-09-06)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LE DON DE JOURS (2020-12-09)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE) (2020-12-09)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES (2022-01-17)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL HYBRIDE (2022-07-04)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DIT PERO (2022-03-28)
- ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D’AÉSIO MUTUELLE (2022-03-28)
- ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2022-02-21)
- ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-02)