Accords d'entreprise chez CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Les négociations entre la direction de CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Siret : 77691620700025
Adresse : null
- Avenant n° 3 à l'accord sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (2018-03-22)
- Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-02-16)
- Avenant de révision du 01/02/2018 à l'accord d'entreprise du 23/08/2010 relatif au temps de travail et au compte épargne temps et aux avenants du 19/06/2014 et du 23/04/2015 (2018-02-01)
- Accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31 (2017-11-21)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2015 sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2017-12-08)
- Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-06-25)
- Accord sur le "droit à la déconnexion" au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2020-06-25)
- Accord sur les dispositifs de solidarité (2020-02-13)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-02-07)
- Accord relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, du Conseil de Discipline et des Délégués CCPMA au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-07-11)
- Avenant n°2 à l'accord du 5 novembre 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de frais de santé (2018-11-14)
- Avenant au protocole d'accord du 15 avril 2016 portant sur l'évolution de la politique de rétribution globale au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2017-12-08)
- Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2018-03-22)
- Accord sur le forfait jours au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-03-22)
- Accord d'entreprise de translation de trois dispositions de la Convention Collective Nationale des Caisses régionales de Crédit Agricole (2018-10-24)
- Avenant à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 28 octobre 2003 sur les horaires individualisés au siège social et de l'avenant du 31 octobre 2008 (2018-03-22)
- Accord sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-07-11)
- Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-07-11)
- Accord du 3 avril 2020 sur les modalités de prise des jours de repos définies dans le cadre de la crise sanitaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2020-04-03)
- Avenant de révision à l'accord du 2/07/2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole Toulouse 31 au financement des chèques emplois service universels et sur leurs modalités d'attribution (2020-10-21)
- Accord sur le gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2020-12-30)
- Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social (2019-09-26)
- Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social (2019-09-26)
- Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2019-09-26)
- Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-12-19)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
- ACCORD SUR LES SALAIRES LES REMUNERATIONS ET LE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-25)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2021-05-25)
- ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-05-25)
- Avenant de révision de l’accord du 11 juillet 2018 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les négociations obligatoires du 8 septembre 2021 (2021-09-08)
- Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2021-09-08)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique et des membres du conseil de discipline de la caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31 (2021-09-28)
- Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (2022-04-11)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés au siège social du 26 septembre 2019 (2022-04-19)
- Avenant de révision à l'accord du 26 juin 2014 sur les conditions préférentielles accordées aux salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2022-04-11)
- Accord sur les dispositifs de solidarité au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (2023-10-06)
- Avenant n°2 de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (2023-10-06)
- Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2023-10-06)