Accords d'entreprise chez SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION
Les négociations entre la direction de SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION
Siret : 81229926100014
Adresse : null
- Accord collectif relatif à la période des congés payés et Fermeture de l'AFPAR pour l'année 2018 (2018-03-06)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
- Accord relatif à la périodicité de la consultation du Comité d'entreprise (2017-12-14)
- Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité (2018-04-27)
- Accord d’entreprise sur les modalités des négociations des accords de substitution après la denonciation de six accords (2018-07-20)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SPL AFPAR (2019-10-18)
- Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives Incapacité-Invalidité-Décès (2019-10-01)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé (2019-10-01)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps (2019-10-01)
- Protocole d'accord NAO Année 2019 (2019-12-06)
- Accord relatif au nouveau statut collectif de la SPL AFPAR 2020 (2019-07-09)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES, DE FERMETURE COLLECTIVE, ET AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEES 2019/2020 (2019-03-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONÉTISATION DES CONGÉS PAYES (2020-08-07)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et la hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-23)
- Accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, aux ponts récupérés et à la journée du 24/12/2021 (2021-04-23)
- Protocole d'accord NAO 2020 (2021-02-05)
- Protocole d'accord NAO Année 2021 (2022-01-31)
- Avenant à l'accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, aux ponts récupérés et à la journée du 24/12/2021 (2022-06-29)
- Accord collectif relatif à l'octroi d'un pont récupéré le 31 octobre 2022 (2022-10-12)
- Protocole d'accord NAO Année 2022 (2022-11-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVES ET AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023-2024 (2023-03-06)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 06/03/2023 RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVE ET AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - ANNEES 2023-2024 (2023-04-20)
- Avenant au protocole d'accord NAO 2022 (2023-06-26)