Accords d'entreprise chez THALES DIS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de THALES DIS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THALES DIS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Adresse : null
- Accord sur la formation (2021-09-15)
- Accord absences rémunérées pères mères en cas de maladie enfant à charge (2021-09-15)
- Protocole d’accord sur les allocations aux trentenaires, primes exceptionnelles et primes de mariage (2021-09-15)
- Budget CSE (2021-09-15)
- Accord sur la classification (2021-09-15)
- Accord sur l'evolution professionnelle (2021-09-15)
- Systeme de récompense aux inventeurs (2021-09-15)
- Accord égalité entre les femmes et les hommes (2021-09-15)
- Accord visant à favoriser le développement du travail à temps partiel (2021-09-15)
- Avenant à l'accor sur le système de récompense aux inventeurs (2021-09-15)
- Absences autorisées femmes enceintes (2021-09-15)
- Représentation élue du personnel et les représentants de proximité (2021-09-15)
- Garantie annuelle de jours chômés payés et crédit annuel de 2 heures chômées payées (2021-09-15)
- Congés et absences autorisées (2021-09-15)
- Absences exceptionnelles autorisées (2021-09-15)
- Protocole d’accord cadre sur la Réduction, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (ROATT) (2022-10-25)
- ACCORD THALES DIS FRANCE SAS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-01-18)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-31)
- Accord relatif à la mobilité durable de l’Etablissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS (2023-05-30)
- Avenant à l’accord relatif à la mobilité durable de Établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS (2023-06-29)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l’établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS (2023-02-01)
THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900052
Adresse : Avenue du Pic de Bertagne 13420 Gémenos
- ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE DES ATELIERS DE PRODUCTION (2021-09-30)
- ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2021-10-22)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CAFETERIA SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS (2021-10-22)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2022-02-04)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS (2021-10-22)
- AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/2009 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT, DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE, DANS L’ATELIER D’ASSEMBLAGE MODULES DE GEMENOS. (2021-10-22)
- ACCORD DISPOSITIONS LOCALES 2022 (2022-07-19)
THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900029
Adresse : Route du Saint-laurent 37170 Chambray-lès-Tours
- Accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts sur le site de Chambray-Lès-Tours (2021-11-24)
- ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2022 (2022-07-13)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (2023-02-14)
- Accord relatif à la mobilité durable de l'établissement de Chambray-Lès-Tours de la société THALES DIS France SAS (2023-03-28)
- ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2023 (2023-06-29)
THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900060
Adresse : Avenue du Jujubier 13600 La Ciotat
- Accord d'établissement relatif aux règles applicables en matière d'intervention en dehors des temps de travail habituels du site (2022-01-04)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Ciotat (2022-01-04)
- Accord sur la politique salariale locale 2019 (2022-01-04)
- Accord sur la politique salariale locale 2015 (2022-01-04)
- Accord sur la politique salariale locale 2016 (2022-01-04)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire locale 2021 (2022-01-04)
- Accord établissement de La Ciotat - Thales DIS France SAS _ Négociation sur les dispositions locales 2022 (2022-09-12)
THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900037
Adresse : Direction Interdépartementale des Routes d'Île-de-France (Zone industrielle) Le Pré-Saint-Gervais
- Un Accord sur la circulation des représentants du personnel (2022-03-01)
- Un Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance (2022-03-03)
- Un Avenant à l'annexe de l'accord du 3 mars 2022 relatif à la mise en place d'une prime de performance (2022-03-03)
- Un Accord sur la prise en charge des frais de transport (2022-08-26)
- Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Accord ROATT (2022-10-20)
- un Accord sur les dispositions locales 2022 - Etablissement de Pont Audemer (2022-11-23)
- Un Avenant de l'annexe de l'accord de la mise en place d'une prime de performance initialement conclu le 3 mars 2022 (T02722002948) (2023-02-27)
- Un Accord relatif à la mise en place d'une commission de suivi du projet de réindustrialisation de l’établissement de Pont-Audemer (2023-04-14)
- Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (2023-03-22)
- Un Accord sur dispositions locales 2023 de l’établissement de Pont Audemer de la Société Thales Dis France SAS (2023-07-06)