Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale

du site de Candé pour l’année 2018

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,

Représentée par son Directeur des Relations Sociales,

d'une part,

et l’Organisation Syndicale suivante :

. la CGT-FO

. la CGT

d'autre part.

PREAMBULE

En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration et la formation lors d’une réunion de négociation locale le 27 novembre 2017.

Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.

En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1596 h sur l’année 2018 (hors temps de pause).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champs d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2018 au site de Candé.

Article 2. Aménagement du Temps de Travail

1 .Calendriers 2018

1. Cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours cadres un forfait de 216 jours travaillés avec 11 jours de repos répartis comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »**

• 5 JRI

  2. Forfaités jours non cadres

Il sera appliqué aux forfaités jours non cadres un forfait de 214 jours travaillés avec 13 jours de repos répartis comme suit :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »**

• 7 JRI

  3. ETD non forfaités

     1. Cas particuliers

Les ouvriers de la maintenance et du secteur Kaizen suivent le calendrier ETD.

2. Calendrier

Les ETD seront soumis à un horaire journalier de 7h46* minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »**

• 3 JRC non positionnés

• 7 JRI

*Dont temps de pause de 6 minutes non payé

4. Ouvriers & AM

   3. Calendrier journée

Les ouvriers en horaire journée sont soumis à un horaire de 7h46* minutes.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 8 JRC non positionnés (dont 3 JRC potentiels pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission CUBE) **

• 5 JRI

*Dont temps de pause de 6 minutes non payé

4. Calendrier 2x8

Les ouvriers sont soumis à un horaire de 8 heures dont 30 mn de pause payée.

Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :

• 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai

• 8 JRC non positionnés (dont 3 JRC potentiels pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission CUBE) **

• 5 JRI

**La date des 3 JRC positionnés pour CUBE sera finalisée fin février.

2. Congés payés

Les congés 2018 seront positionnés S30, S31, S32 et S33.

La cinquième semaine de congés payés est placée du 24/12/18 au 31/12/2018.

Les dispositions de l’accord cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent.

Les salariés en congés payés la semaine du 15 août, récupéreront un CP qui sera positionné le 2 novembre.

1. Permanence Production

Une permanence pourra être assurée pendant la fermeture d’été.

2. JRC 2019

Pour l’année 2019, le mardi 2 janvier sera positionné en JRC au titre des JRC 2019.

3. 2x2x2

Le dispositif 2x2x2 (2 heures x 2 jours x 2 personnes par semaine) est reconduit. Cela permet, en cas d’aléas de production et sur la base du volontariat, d’effectuer des heures supplémentaires le matin ou le soir. Ces deux heures sont rémunérées en heures supplémentaires, payées à la fin du mois, sauf demande spécifique du salarié (récupération ou CET).

Article 3. Emploi

• Salariés « Directs » :

Comme annoncé lors des négociations centrales, la Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs directs à niveau d’activités constantes, considérant que sur le site de Candé l’activité est en progression depuis 2014.

Des embauches en CDI seront réalisées au nombre de 10.

• Salariés « Indirects » :

La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.

• Avenants temporaires

Une réflexion sera engagée au cours du 1^er semestre de l’année 2018 avec les services RH

Article 4. Conditions de travail

• Plan canicule :

La Direction proposera un plan canicule au CHSCT courant 1er trimestre 2018

• Expédition

La Direction s’engage à analyser le poste de travail et proposer une solution.

La Direction s'engage à tolérer des pauses plus régulières (au delà des 2x6 mn) lorsque les conditions météorologiques le nécessiteront et selon l'appréciation du manager.

Article 5. Restauration

• Repas de Noel 2017

La Direction prendra en charge une partie du repas de noël à hauteur de 1,5 euros par repas.

• Restaurant

Dans le cadre du projet Domino, la Direction rappelle que plusieurs investissements ont été réalisés :

• Création d’un nouveau restaurant d’entreprise pour les salariés de Manitou Candé (surface plus importante) avec minimum 80 places assises, améliorant très nettement l’accueil des convives et la qualité globale de la prestation

• Ainsi que d’un réfectoire pour les salariés n’allant pas au restaurant d’entreprise avec micro-ondes et réfrigérateur,

• Et d’une zone pique-nique qui sera opérationnelle pour l’été.

Article 6. Primes spécifiques au site de Candé

Elles seront augmentées du montant de l’AG au 1^ER janvier 2018.

• Ponçeurs - Candé

Sur le site de Candé, une prime pour les ponçeurs Candé a été mise en place pour l’année 2017.

Sur 2018, au vu des spécificités de ce métier, nous renouvelons cette prime, d’un montant de 4.17 € bruts par jour (soit 90 € bruts mensuels). Elle sera versée pour les personnes travaillant sur ce poste pour l’année 2018.

Article 7. Personnes en situation de handicap reconnues RQTH

• La Direction étudiera, après avis du médecin du travail la possibilité pour un salarié RQTH qui le demanderait de travailler en journée normale.

Article 8. Procédure de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Maine et Loire, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Candé, le 11 décembre 2017

Pour la CGT-FO Pour MANITOU BF

Le Directeur des Relations Sociales

Pour la CGT

Annexe – Calendriers 2018