Accords d'entreprise chez BOURSE DE L'IMMOBILIER
Les négociations entre la direction de BOURSE DE L'IMMOBILIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BOURSE DE L'IMMOBILIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BOURSE DE L'IMMOBILIER
Siret : 41485421600010
Adresse : null
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 (2017-12-20)
- Avenant 4 à l'accord d'entreprise pour un nouveau mode de rémunération de la force de vente (2018-01-25)
- Avenant 1 à l'accord NAO 2017/2 Apports d'affaires par les collaborateurs des Services supports (2018-01-10)
- Accord Maintien de salaire (2019-03-29)
- Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail (2019-05-21)
- Accord NAO 2019 (2019-07-17)
- Accord d'UES sur le Dialogue Social et la mise en place d'un CSE (2019-07-01)
- Avenant 1 à l'accord d'UES sur le dialogue social et la mise en place d'un CSE (2019-07-17)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé (2019-12-30)
- Avenant 5 à l'accord d'entreprise pour un nouveau mode de rémunération de la force de vente (2018-07-20)
- Accord de mise en place d'une unité économique et sociale (2019-04-01)
- Accord d'élargissement de l'Unité économique et sociale (2021-04-27)
- Accord collectif relatif au régime de prévoyance (2022-01-12)
- Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-23)
- Accord Négociations annuelles obligatoires (2020-12-24)
- Accord relatif à la rémunération de la force de vente (2021-09-28)
- Avenant n°1 à l'accord rémunération de la force de vente (2021-12-16)
- Accord NAO i2021 (2021-11-25)
- ACCORD Frais professionnels Mesure exceptionnelle (2022-03-23)
- Accord relatif au régime d'heures supplémentaires (2022-01-13)
- Accord relatif à la mission d'encadrement d'une agence secondaire (2022-09-09)
- ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-03)
- Accord relatif à la rémunération de la force de vente (2022-07-29)
- Avenant N° 1 - Accord d'élargissement de l'Unité Economique et Sociale (2022-10-27)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-04-28)
- Accord relatif à la rémunération de la force de vente (2023-01-24)
- Accord d'élargissement du statut collectif aux Sociétés de l'UES (2023-01-24)
- Accord relatif à la mobilité professionnelle et alternative (2022-09-23)
- Accord d'élargissement de l'Unité Economique et Sociale (2023-06-06)
- Avenant à la mise en œuvre du vote électronique (2023-06-27)