Accords d'entreprise chez SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE
Les négociations entre la direction de SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE
Siret : 69548024400620
Adresse : null
- Avenant n° 1 à l'accord relatif aux engagements de CHHI France en faveur de l'emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compétences (2017-11-15)
- Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France (2018-03-07)
- ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL au sein de CNH INDUSTRIAL FRANCE (2018-06-01)
- Accord d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-06-08)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE SUR LE TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-02-11)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-07-22)
- Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 Sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2020-06-08)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL (2019-05-10)
- AVENANT A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE de la Société CNH INDUSTRIAL FRANCE (2019-04-17)
- ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (2019-03-01)
- Avenant de révision à l'accord cadre sur le temps d'habillage / déshabillage CNH Industrial France (2019-07-03)
- Accord sur les modalités de la composition du comité social et économique central CNH Industrial France (2019-07-16)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH I FRANCE (2019-01-28)
- ACCORD CADRE SUR TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2019-01-29)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-10-15)
- ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2021-02-01)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (2021-04-01)
- AVENANT 1 ¨PRTA?T REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE SUR LE SITE DE MORIGNY CHAMPIGNY EN DATE DU 29 JANVIER 2017 (2021-04-30)
- AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE ET DU DISPOSITIF D'ASTREINTE SUR LE SITE DE MORIGNY-CHAMPIGNY (2022-01-20)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-09)
- ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CNH INDUSTRIAL FRANCE (2022-01-03)
- NAO 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise (2022-04-01)
- AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CNH INDUSTRIAL FRANCE (2022-10-04)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICATION DES COMMUNICATIONS SYNDICALES DEMATERIALISEES (2022-11-08)
- ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH INDUSTRIAL FRANCE (2022-12-22)
- ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE COLLEGES ET ETABLISSEMENTS POUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CNH INDUSTRIAL FRANCE (2023-07-04)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ACTIVITE COMPTABILITE FRANCE (2021-11-18)
SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE
Siret : 69548024400646
Adresse : Route d'Aizenay 85220 Coëx
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-12-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD D ETABLISSEMENT INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 13/12/2017 (2018-04-02)
- Un avenant à l’Accord d’Etablissement instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé du 13/12/2017 (2020-07-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011 (2019-12-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-03-29)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2021-04-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (INCAPACITE INVALIDITE DECES) AU PROFIT DU PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC (2023-02-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/12/2007 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2023-02-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/2017 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE NON "RESPONSABLE" AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE AGIRC (2023-02-17)
SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE
Siret : 69548024400539
Adresse : Rue des Meuniers 60330 Le Plessis-Belleville
- Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
- Accord d'établissement relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des vêtements de travail (2019-05-10)
- Accord de méthode sur le temps d'habillage-déshabillage (2019-06-14)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018 (2018-09-20)
SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE
Siret : 69548024400240
Adresse : Rue de Bailly 60170 Tracy-le-Mont
- Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-23)
- Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle en mai 2021 (2021-07-30)
- Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production d'août 2021 à décembre 2021 (2021-07-30)
- Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production de janvier 2022 à juin 2022 (2022-01-10)
SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE
Siret : 69548024400422
Adresse : Avenue Georges Hannart 59170 Croix