Accords d'entreprise chez SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS
Les négociations entre la direction de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS
Siret : 53845784700027
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (2017-12-21)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SPLETH (2017-12-21)
- UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH (2017-12-21)
- UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2017-12-21)
- UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012 (2017-12-21)
- UN ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SPLETH (2018-03-26)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2018 (2017-10-16)
- UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2018 du 16 octobre 2017 (2017-11-03)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
- un Protocole d'accord des négociations 2018 Bloc 2 (2018-04-03)
- un Protocole d'accord de négociations 2019 Bloc 1 (2018-04-03)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2017 BLOC N°2 (2017-10-16)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC (2017-11-06)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-08)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-30)
- UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 1 (2018-09-18)
- UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE du 3 janvier 2012 (2018-11-27)
- Avenant n°9 à l’accord d’entreprise portant sur l’ aménagement du temps de travail (2019-05-07)
- UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-11-17)
- UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD GPEC (2018-11-21)
- UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 2 (2018-11-21)
- UN AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 1 (2018-11-21)
- UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2020-12-11)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 BLOC 2 (2019-06-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC 2019 (2019-05-16)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 BLOC 1 (2019-06-05)
- L'AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 - BLOC 2 - du 5 juin 2019 (2019-09-04)
- L'AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 - BLOC 1 - du 5 juin 2019 (2019-09-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
- L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2019-10-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES –ANNEE 2019 (2019-10-15)
- L’AVENANT N° 10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2019-10-15)
- UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2019-10-15)
- UN ACCORD COLLECTIF UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2019-10-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC 2020 (2020-06-30)
- L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2020-09-28)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 2 (2020-06-30)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2020-06-10)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 1 (2020-06-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
- L’AVENANT N° 1 A L’ ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2021-03-19)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2021-03-19)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 ET 2021 (2021-05-06)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES – ANNEE 2021 – (2021-05-06)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 1 (2021-05-06)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-06)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS GPEC 2021 (2021-05-06)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES (2021-05-06)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 2 (2021-05-06)
- l'accord d’adaptation et de méthode des négociations obligatoires (2022-03-16)
- L’AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2022-06-14)
- AVENANT 2 DE L'ACCORD APLD (2022-10-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2022-05-10)
- ACCORD TELETRAVAIL (2022-10-11)
- AVENANT 14 A L'ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SPLETH (2022-08-18)
- AVENANT 16 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SPLE DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2022-12-01)
- Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) (2023-03-20)
- Avenant n°12 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (2023-04-11)
- Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH (2023-04-11)
- Avenant n°13 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains (2023-04-11)