Accords d'entreprise chez ARC FRANCE
Les négociations entre la direction de ARC FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARC FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARC FRANCE
Siret : 50431303200022
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-26)
- UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-08-31)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL & DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-12-06)
- AVENANT n° 2 A L'ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (2020-05-12)
- AVENANT N°2 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-05-12)
- AVENANT n° 4 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-12)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-29)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-13)
- AVENANT N°2 ACCORD NAO 2019 (2020-03-13)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-17)
- ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-27)
- ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UES ARC FRANCE (2019-01-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SALAIRE DE REFERENCE (2018-10-19)
- Avenant n°4 de révision à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (2020-09-30)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-11-26)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SALAIRE DE BASE DE REFERENCE (SBR) (2020-11-26)
- NAO 2021 (2020-11-26)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (2021-03-31)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-31)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-31)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET SERVICES (2021-04-28)
- NAO 2022 (2021-12-17)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement fin de carrière 2021-2024 (2022-03-31)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-26)
- Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (2022-07-07)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la GPEC (2022-11-10)
- Avenant n°2 à l'accord de mise en place de l'APLD (2022-10-20)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-25)
- Accord portant sur la mobilité interne (2022-12-19)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-25)