Accords d'entreprise chez YARA FRANCE
Les négociations entre la direction de YARA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez YARA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Adresse : null
- ACCORD " INTEGRATION DU HANDICAP " (2018-04-26)
- Accord d'entreprise portant sur la composition du Comité Social et Economique Central (CSE-C) de Yara France (2018-05-29)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA CONTINUITE D'ACTIVITE NORMALE DES EQUIPES TM, TMM ET CS DU SERVICE SUPPLY CHAIN DU SITE DE LA DEFENSE (2018-06-25)
- Accord télétravail (2018-04-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL,AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-13)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-08)
- Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
- Accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations (2019-10-15)
- Accord sur la modification de la base de calcul des primes de postes et d'ancienneté (2019-09-30)
- Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en oeuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2020-09-08)
- Accord "intégration du handicap" 2020/2022 (2020-06-30)
- Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (2020-06-04)
- Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2018-10-22)
- Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (dit "Accord Pénibilité") (2019-10-29)
- Avenant 2 à l'Accord Covid-19 - Modalités RH - du 6 avril 2020 (2020-05-14)
- Accord d'entreprise portant sur la formation professionnelle (2019-11-27)
- Covid-19 - Avenant 1 à l'Accord sur les modalités RH Yara France (2020-04-29)
- Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
- Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-21)
- Avenant 2 "Prolongation" de l'accord portant sur l'aménagement des fins de carrières (2019-01-18)
- Avenant I à l'accord relatif au droit syndical, dialogue social, et au fonctionnement des IRP (2018-12-17)
- Pré-retraite Amiante - Mesures d'accompagnement départs cessation d'activité (2018-12-11)
- Accord d'entreprise relatif au budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles de l'établissement de Yara Pardies (2018-12-19)
- Accord BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (2019-05-24)
- Aménagement des fins de carrières - Avenant 3 "prolongation" (2019-06-21)
- Accord d'entreprise portant sur la Prévention de la pénibilité - Avenant 2 "prolongation" (2019-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE - AVENANT 1 "Prolongation" (2019-01-18)
- Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-21)
- Avenant « Indexation » à l’accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-15)
- Avenant 1 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2020-11-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE RÉSULTANT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
- Avenant 2 à l'Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvres chez Yara france face à la prolongation Covid 19 (2021-02-17)
- Avenant 2 a l'accord d'entreprise relatif au droit syndical au dialogue social et au fonctionnement des institutions representatives du personnel (2021-03-08)
- Accord Télétravail 2021-2023 (2021-04-28)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DE L'OEUVRE SOCIALE ET CULTURELLE DU CAMPING YARA FRANCE (2020-07-16)
- AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL DU 8 DECEMBRE 1999 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C) DE YARA FRANCE (2021-06-07)
- Avenant 1 à l’accord « intégration du handicap » 2020 2022 (2021-07-21)
- Avenant 3 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2021-07-21)
- Avenant 4 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2021-09-27)
- Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-15)
- "Accord portant sur l'intégration du handicap" 2022/2025 (2022-06-22)
- Accord portant sur l’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations. (2022-11-14)
- Accord portant sur l'adaptation des dispositions de la Loi pouvoir d'achat 2022 (2022-11-15)
- L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (2022-12-21)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2022-12-23)
- AACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
- L'AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS« dit PENIBILITE » (2023-06-23)
- Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2023-06-30)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS (2023-10-27)
YARA FRANCE
Siret : 62204242200742
Adresse : Route de Saint-laurent-de-brevedent 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Accorde f in de conflits du 6 février 2020 concernant l'établissement de Yara Le Havre (2020-02-06)
- Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail à cinq équipes pour le personnel posté en service continu de l'usine du Havre "Azote" de la société Hydro Azote (HAZ) du 5 juillet 1991 (2022-11-17)
YARA FRANCE
Siret : 62204242200866
Adresse : Avenue Pierre Curie 33810 Ambès
YARA FRANCE
Siret : 62204242200437
Adresse : null