Accords d'entreprise chez CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Les négociations entre la direction de CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Siret : 39935481001883
Adresse : null
- TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
- RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DES EXPERTISES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
- DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
- CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE (2018-02-08)
- accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
- Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
- ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-03)
- Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-07)
- Accord sur la garde d'enfants des salariés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-08)
- Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-08)
- Accord relatif à la promotion du sport et de la santé au sein de la CR Charente Maritime Deux Sèvres (2019-01-08)
- Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2019 (2019-01-08)
- Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente-maritime deux-sèvres (2020-05-14)
- Accord sur la gestion des sollicitations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (astreintes et "on call") (2020-06-15)
- Avenant à l'accord du 15 juin 2018 relatif à l'accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS notamment les salariés en situation de difficultés et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant malade (2020-06-25)
- Mise en place du vote électronique (2019-05-15)
- Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 (2019-05-15)
- Accord sur les mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation impliquant la suppression d'au moins deux postes dans une même entité (agence ou service) au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2020-01-31)
- Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-17)
- Accord sur les clauses des accords collectifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres amenées à être caduques lors de la mise en place du CSE (2019-10-23)
- Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées aux contraintes spécifiques de certaines entités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-10-18)
- Accord sur le travail à temps partiel en Caisse Régionale de Crédit Agricole Charentes-Maritimes Deux-Sèvres (2019-10-18)
- Accord sur les ambitions du dialogue social dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-07)
- Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
- Accord sur la garde d'enfant des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-07)
- Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
- Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2020 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-12-23)
- Accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2019-12-23)
- Mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation (2019-03-28)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (2019-12-20)
- Accord sur le Comité Social et Economique (CSE) dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-07-26)
- Accord relatif à la mise en place d'un CESU HANDICAP (2018-11-14)
- TRAVAIL A DISTANCE DES SALARIES DU SITE AU SEIN DE LA CR CREDIT AGRICOLE (2018-11-14)
- PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX (2018-11-14)
- accompagnement des salariés de la Caisse Régionale notamment les salariés en situation de difficulté (2020-11-19)
- Rémunération des Compétences et expertises 2021 (2020-12-17)
- Rémunération Extra Conventionnelle 2021 (2020-12-17)
- Accord sur le droit à la déconnexion et guide pratique (2020-11-19)
- promotion du sport et de la santé au sein de la CR (2020-11-19)
- Accord sur la prévention et la gestion des incivilités (2021-04-13)
- Accord sur la participation employeur effort de construction (2021-10-18)
- prévention et traitement des situations harcèlement discrimination et agissements sexistes (2021-09-20)
- Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole CMDS (2022-02-03)
- ACCORD LEVIER DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE EN 2022 (2021-12-23)
- rémunération extra conventionnelle 2022 (2021-12-23)
- Prévoyance Complémentaire Santé (2021-12-23)
- Accord sur le travail déplacé (2022-02-10)
- Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (2023-07-24)
- Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la solidarité et la gestion des "coups durs" au profit des salariés de la caisse régionale crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (2023-07-24)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2023 de la caisse régionale de crédit agricole charente maritime deux-sèvres (2023-06-29)
- Accord sur le comité social économique (CSE) dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (2023-07-24)
- Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (2023-07-24)