Accords d'entreprise chez SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Siège social de SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Siret : 42110670900668

Adresse : null

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVE (2017-09-28)
• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2017-09-28)
• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SIEN DE L'ETS DE CARROS HORIZON ET VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIE (2017-09-28)
• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2017-09-28)
• ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (2017-09-22)
• Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France (2018-06-28)
• Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Schneider Electric (2018-06-28)
• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric (2018-06-28)
• Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France (2018-07-16)
• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société Schneider Electric Protection&Controle à la société Schneider Electric France (2018-05-31)
• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE INFRAPLUS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2018-09-25)
• Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France (2018-11-16)
• Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France (2018-11-22)
• Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société PRO FACE à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2019-09-11)
• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-26)
• Accord relatif à la formation professionnelle au sein du Groupe Schneider Electric en France (2019-07-23)
• Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant (2020-03-26)
•  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la GPEC Energy Management (Hors E&T Ecofit et E&T Equipement France EMT) (2020-06-25)
• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018 (2020-05-26)
•  Avenant n°3 à l’accord portant sur la mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe du 22 avril 2014, prorogation des présidences CPS SANTE et PREVOYANCE et anticipation du renouvellement de la (2020-03-11)
• Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (2020-05-26)
• Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (2020-04-01)
• Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (2020-04-20)
• Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (2020-04-23)
•  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la gpec de la fonction ventes, du centre de contact clients et de la fonction cotation transact (2020-06-25)
• Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'UES SEI-SEF (2019-03-05)
• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite (2020-04-23)
• Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (2020-04-15)
• Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 (2019-10-30)
• Accord sur les salaires 2020 (2020-01-30)
• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite dans le cadre de la GPEC de la Fonction Ventes de l'organisation France Opérations (2019-11-29)
• Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (2019-07-12)
• Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe au sein de Schneider Electric en France (2019-06-28)
• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France (2018-12-12)
• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 (2019-05-21)
• Accord relatif à la situation de l'alternance au sein du groupe Schneider Electric en France (2019-06-14)
• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SEI-SEF (2018-09-05)
• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (2020-10-07)
• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (2020-10-07)
• Accord sur les salaires 2021 (2021-01-20)
• Accord relatif à la déclinaison, au sein d’Industrial Automation des Sociétés SEI&SEF (UES SEI-SEF) et SE SF, de certains outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis ar l’avenant n°1 du 21 mai 2019 et n°2 du 26 mai 2 (2021-01-25)
• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE (2021-02-03)
• AVENANT A L'collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (2021-02-11)
• Avenant n°2 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (2021-03-01)
• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2021-04-06)
• AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (2021-05-26)
• Avenant n°1 a l’accord sur la qualité de vie au travail du 28 juin 2018, portant : (2021-06-03)
• Avenant à l’accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l’UES SEI-SEF du 17 juillet 2018 (2021-07-12)
• Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES SEI-SEF (2021-07-15)
• Accord Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels chez Schneider Electric (2021-07-28)
• ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2021-07-28)
• Avenant n°1 à l’Accord portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau Groupe du 14 janvier 2015 (2021-11-15)
• ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (2021-12-09)
• Accord sur les salaires 2022 (2022-01-14)
• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2022-03-14)
• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL CADRE ÉLÉCTIONS DES REPRESENTANTS ÉLUS DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT AU SEIN DE L’UES SEI-SEF (2021-07-15)
• Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (2022-04-15)
• Accord relatif à la situation de l’alternance au sein du Groupe Schneider Electric en France (2022-04-14)
• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du Groupe Schneider Electric (2022-06-27)
• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE DU SMART ECOFIT FRANCE VIA LA FLEXIBILISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric (2022-07-08)
• Avenant n°2 à l’accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe Schneider Electric (2022-07-08)
• Accord groupe portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles pour le pouvoir d’achat des collaborateurs du groupe Schneider Electric en France (2022-10-03)
• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-12-09)
• Accord collectif de transition concernant un transfert d’activité vers Telemecanique Sensors – Protection Sociale Complémentaire (2023-02-10)
• Avenant n°1 ACCORD DE METHODE Relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (2023-05-10)
• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION CONCERNANT L’ADHESION DE TeleMecanique SensorS FRANCE AUX ACCORDS GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (2023-05-05)
• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-12)
• ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE (2023-10-06)