Accords d'entreprise chez THALES LAS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de THALES LAS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THALES LAS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700111
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS APPLICABLES, A TITRE TRANSITOIRE, AU SEIN DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE THALES LAS FRANCE SAS. (2018-01-18)
- Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail (2018-04-30)
- Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (2019-07-18)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-06)
- Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS (2019-12-04)
- Avenant à l’accord sur l’organisation des négociations au sein de la société Thales LAS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-12-20)
- Avenant n°1 à l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (2019-11-04)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Thales LAS France SAS (2019-04-25)
- Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS france SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-04-30)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2019 dans le cadre des NAO - THALES LAS ELANCOURT (2018-11-27)
- Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021 (2019-04-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-19)
- accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de Thales LAS France SAS (2019-03-01)
- Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales LAS France SAS de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (2019-06-04)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité Central d'Entreprise transitoire de la société Thales LAS Frances SAS (2018-12-17)
- Accord de la société Thales LAS France SAS sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS Frances SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2020-12-11)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des NAO 2021 (2021-01-22)
- Accord sur les horaires atypiques (2021-09-08)
- Avenant n° 2 à l'accord Horaire Décalés de TOSA signé le 1er août 2017 (2021-07-09)
- Accord sur le maintien des statuts existants au sein de la société Thales LAS France SAs (2021-12-22)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 au sein de Thales LAS Elancourt (2022-02-01)
- Accord de clôture dans le cadre de l'harmonisation des statuts au sein de Thales LAS France SAS (2022-02-01)
- Avenant prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les H&F de THALES LAS France (2022-07-05)
- Accord sur les conditions particulières de travail en déplacements professionnels de THALES LAS FRANCE SAS (2022-06-14)
- Avenant à l'avenant de prorogation de l'avenant triennal égalité pro de Thales LAS France (2023-02-28)
- Accord sur l'aménagement du Temps de Travail en 2023 pour Thales LAS Elancourt (2023-01-04)
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700103
Adresse : 3 Avenue Charles Lindbergh 94150 Rungis
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2017-12-06)
- Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail (2020-01-27)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2021-02-01)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE (2022-01-20)
- Un Accord Préélectoral relatif à la Mise en Place du CSE au sein de l'Etablissement THALES LAS FRANCE Rungis-Toulouse (2022-07-05)
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700160
Adresse : Boulevard Ravel de Malval 42570 Saint-Héand
- Accord collectif sur l'intégration de la prime de production Thales Las France Site de St Héand (2019-04-26)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-12-13)
- accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE O 2021 (2021-02-01)
- accord collectif sur le temps de travail NAO 2022 Thales Las France SAS Etablissement St Héand (2022-01-25)
- Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'établissement de St Héand de Thales LAS France SAS (2022-06-28)
- Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Saint-Héand de la société THALES LAS FRANCE SAS (2022-06-28)
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700186
Adresse : Route d'Ardon 45240 La Ferté-Saint-Aubin
- Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin (2020-06-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PYROTECHNIQUE, INERTE ET E.S.T. AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE SAINT AUBIN DE LA SOCIETE THALES LAS France SAS (2020-07-20)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-09-05)
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700202
Adresse : 1 Avenue Carnot 91300 Massy
- ACCORD DE LA SOCIETE TRS AMDC2 SAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-24)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-15)
- PV accord NAO 2022 temps de travail (2022-02-01)
- Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'établissement de Thales LAS MASSY (2022-06-16)
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700194
Adresse : 4 Rue Marcel Doret 31700 Blagnac
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700061
Adresse : École Pierre-Gilles de Gennes Préguillac
THALES LAS FRANCE SAS
Siret : 31915987700079
Adresse : 29 Rue de Montaran 45400 Fleury-les-Aubrais
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT DE FLEURY LES AUBRAIS (2021-02-15)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
- Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France (2022-06-27)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
- Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 (2020-02-05)