Accords d'entreprise chez COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Siret : 48794076900333
Adresse : null
- un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique (2017-10-06)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012 (2018-06-26)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-06-02)
- Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-02)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-02)
- Accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme (2019-11-04)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-06)
- Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-24)
- Accord d'enrteprise relatif à la mise ne place d'un dispositif de cooptation (2020-11-03)
- Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-17)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-07)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la STAO PL DR (2021-09-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de parrainage "cooptation" (2021-12-21)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-04)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de prime de cooptation (2022-08-26)
- Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
- ACCORD DONS DE JOURS (2023-05-15)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Siret : 48794076900127
Adresse : 60 Avenue Olivier Heuzé 72000 Le Mans
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
Siret : 48794076900358
Adresse : 27 Boulevard Maréchal Alphonse Juin 44100 Nantes
- un avenant n° 2 à l'accord du 20 novembre 2007 concernant le régime de garanties collectives "remboursement frais de santé" (2017-11-29)
- un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-20)
- un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL (2018-06-21)
- un accord relatif à une prime & à la rémunération pour les salariés des lignes "Nord-Vendée" (2018-07-05)
- Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (2019-11-26)
- Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (2019-10-04)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
- un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA (2019-05-14)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL (2019-06-13)
- Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL (2020-11-13)
- Accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement STAO PL 44 suite aux NAO STAO PL (2021-10-06)
- Accord relatif aux négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL signées le 14/06/2022 (2022-06-14)
COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Siret : 48794076900028
Adresse : 33 Boulevard Léon Bollée 53000 Laval
- Accord d'établissement relatif au temps partiel à programmation annuelle (2018-05-14)
- Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 20 avril 2018 (2018-07-05)
- Négociations complémentaires aux NAO STAO PL en date du 21 mars 2019 (2019-06-07)
- Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 7 juin 2021 (2021-11-18)
COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
Siret : 48794076900283
Adresse : 2 Boulevard Léo Lagrange 49130 Les Ponts-de-Cé
- Négociations complémentaires aux NAO STAO PL 2019 (2019-10-15)
- Négociation complémentaire aux NAO STAO PL 2018 (2018-11-06)
- Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
- Accord d'entreprise portant sur la négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 4 mai 2022 (2022-12-05)